Débats du Sénat (Hansard)
Débats du Sénat (hansard)
2e Session, 40e Législature,
Volume 146, Numéro 9
Le mercredi 11 février 2009
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- Le commissaire à l'information
- Les travaux du Sénat
- Avis de motion tendant à autoriser tous les comités particuliers et mixtes à permettre la diffusion de leurs délibérations publiques pour le reste de la présente session
- Avis de motion tendant à autoriser tous les comités particuliers à embaucher du personnel pour le reste de la présente session
- Avis de motion tendant à autoriser les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense à siéger les lundis pour le reste de la présente session
- Le Code criminel
- La Loi de l'impôt sur le revenu
La Loi sur la taxe d'accise
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- ORDRE DU JOUR
LE SÉNAT
Le mercredi 11 février 2009
La séance est ouverte à 13 h 30, le Président étant au fauteuil.
Prière.
LE SÉNAT
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À PROLONGER LA PÉRIODE DES DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS ET LA SÉANCE D'AUJOURD'HUI
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, il y a eu consultation, et je crois qu'il y a accord sur la motion suivante :
Avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 58(1)a) du Règlement, je propose :
Que, pour la séance d'aujourd'hui, la période des déclarations de sénateurs soit prolongée à une heure au total;
Que les trente premières minutes au maximum soient utilisées, au besoin, pour les hommages, et que le temps restant soit utilisé pour les autres déclarations;
Que, nonobstant l'ordre du Sénat du 10 février 2009, le Sénat poursuive aujourd'hui ses travaux après 16 heures et qu'il suive la procédure normale d'ajournement conformément à l'article 6(1) du Règlement.
Son Honneur le Président : La permission est-elle accordée, honorables sénateurs?
Des voix : D'accord.
Son Honneur le Président : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
HOMMAGES
LE DÉCÈS DE L'HONORABLE GÉRALD-A. BEAUDOIN, O.C., C.R.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le leader du gouvernement au Sénat a demandé que des hommages soient rendus aujourd'hui à Gérald-A. Beaudoin, décédé le 10 septembre 2008. Je rappelle aux sénateurs qu'en vertu de notre Règlement, chaque intervention ne peut dépasser trois minutes et qu'aucun sénateur ne peut parler plus d'une fois. Conformément à la motion adoptée aujourd'hui, le temps alloué pour les hommages ne dépassera pas 30 minutes.
[Traduction]
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour rendre un vibrant hommage à notre ancien collègue, l'honorable Gérald Beaudoin, qui est décédé en septembre dernier.
Le sénateur Beaudoin était l'une des personnes les plus accomplies qu'il m'ait été donné de connaître. Il a été décoré de l'Ordre du Canada en 1980, fait Commandeur de l'Ordre de la Couronne en 2001et promu officier de l'Ordre de la Légion d'honneur, distinction décernée par la République française, en 2004.
(1335)
Le sénateur Beaudoin a été doyen de la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa de 1969 à 1979. Il fut indéniablement l'un de nos experts constitutionnels les plus éminents. Le public n'est guère au courant, mais c'est le sénateur Beaudoin qui a traduit la Charte canadienne des droits et libertés.
Je pourrais continuer d'énumérer les décorations et les réalisations du sénateur, mais ce serait long et je préfère parler d'un homme dont la contribution dans cet endroit a été énorme.
Après que le sénateur Beaudoin eut fait son entrée au Sénat il y a plus de deux décennies, mes collègues et moi avons eu maintes fois l'occasion de le consulter. Je sais que mes collègues d'en face l'ont fait aussi.
Le sénateur Beaudoin m'a toujours impressionnée par son intellect hors du commun et par sa connaissance unique du droit constitutionnel. J'en suis venue à comprendre pourquoi on ne fait pas toujours appel à des universitaires pour obtenir des conseils stratégiques. Plus souvent que je ne pourrais le dire, lorsqu'on lui posait une question, le sénateur s'étendait longuement sur la réponse réfléchie et approfondie qu'il fournissait.
Dès l'instant où pensions « cela est sensé, allons de l'avant », il faisait une pause, puis enchaînait par, « d'autre part », pour se lancer dans un raisonnement solide pointant dans une direction complètement différente. D'après les hommages dont le sénateur a fait l'objet dans cette assemblée, je sais que nous sommes nombreux à avoir vécu la même expérience.
Mon prédécesseur au poste de leader du gouvernement au Sénat, l'honorable Jack Austin, a un jour déclaré ce qui suit :
Le sénateur Beaudoin était la bienveillance incarnée [...] Il n'est pas rare d'entendre des commentaires négatifs à propos de bien des gens. Toutefois, je n'ai jamais entendu de parole négative au sujet du sénateur Beaudoin.
Évidemment, le sénateur Austin avait tout à fait raison. Gérald Beaudoin était un collègue conservateur estimé, qui plaçait toujours le Canada et sa passion pour les droits et les libertés des Canadiens au-dessus de l'esprit partisan.
Le sénateur Beaudoin était un véritable gentleman et un érudit dans tous les sens du terme. Le jour où il nous a quittés fut bien triste.
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, je pourrais débuter mes observations en disant que j'ai été appelé à occuper la place de l'honorable Gérald Beaudoin lorsqu'il a pris sa retraite comme sénateur. Mais cela serait inexact. En fait, il y a très peu de Canadiens — voire aucun — qui pourraient occuper cette place ou succéder à un si grand homme.
Le sénateur Beaudoin n'était pas un Canadien ordinaire. C'était un Canadien passionné. Il aimait le Canada, le tissu de cette nation, les jeunes qui ont été formés à la faculté de droit qu'il a dirigée pendant une décennie, les complexités constitutionnelles de ce pays et la beauté de ses réalisations constitutionnelles et institutionnelles.
Il n'était pas homme à s'abandonner facilement à la frivolité. Sa vie a été un exemple de travail sérieux, empreint de grande créativité et d'efforts acharnés d'interprétation de la Constitution qu'il chérissait tant.
[Français]
Fervent partisan du bilinguisme et de l'unité canadienne, cet éminent homme d'État a su transcender avec élégance les débats constitutionnels les plus acrimonieux de notre époque.
[Traduction]
Nommé membre du groupe de travail Pépin-Robarts sur l'unité nationale en 1977, puis des comités Beaudoin-Edwards et Beaudoin- Dobbie en 1991, il a toujours œuvré dans le domaine de la réforme constitutionnelle en faisant preuve d'une grande finesse intellectuelle et d'un profond attachement pour son Québec natal.
En tant qu'éminent juriste qui se plongeait dans le labyrinthe des droits de la personne et des libertés constitutionnelles, il a participé à la publication de deux éditions de la Charte canadienne des droits et libertés, une contribution durable dont tous les Canadiens bénéficient et qui n'est pas près de tomber dans l'oubli.
[Français]
Il va sans dire que son œuvre, en tant que juriste et politicien, demeurera à tout jamais le testament de son profond esprit d'indépendance et de son énorme sens de l'humanité, valeurs phares qui énumèrent toutes les facettes de la vie de ce pionnier.
Avocat, professeur de droit, doyen, auteur, Officier de l'Ordre du Canada, Officier de l'Ordre du Québec, conseiller de la Reine, époux, père, grand-père, ami, l'honorable Gérald Beaudoin nous a tous inspirés, nous inspire encore et nous inspirera toujours.
(1340)
L'honorable Pierre Claude Nolin : Honorables sénateurs, grand spécialiste du droit constitutionnel, l'honorable Gérald Beaudoin a connu une impressionnante carrière de renommée mondiale. D'ailleurs, c'est en France qu'il a livré une de ses dernières prestations devant un groupe de ses pairs venus l'écouter discourir sur la valeur des nations.
Pour moi, le sénateur Beaudoin a d'abord été un professeur. Il a aussi été mon doyen et j'ai eu le plaisir de siéger avec lui au Conseil de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa. Lorsque j'ai retrouvé le sénateur Beaudoin à Ottawa, ce fut un plaisir doublé d'un retour aux sources.
Professeur émérite, il a été l'auteur d'un grand nombre d'ouvrages de droit constitutionnel et de libertés publiques; auteur exceptionnellement prolifique, il aura rédigé, en plus d'une centaine d'articles, une dizaine d'ouvrages collectifs et surtout trois traités fondamentaux de droit constitutionnel.
Certains estiment qu'il a prononcé plus de 300 conférences sur la Constitution canadienne, la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.
Pour notre défunt collègue, le refus du Québec de signer la Charte de Victoria constituait la plus grande erreur commise par celui-ci; il y a fort à parier que sans ce refus, le sénateur Beaudoin ne serait peut-être pas devenu cet auteur incontournable du droit constitutionnel canadien.
Gérald Beaudoin a marqué la vie politique canadienne des 30 dernières années en étant associé de très près au débat constitutionnel.
À deux reprises, il a été au premier rang des consultations nationales sur le fédéralisme et la Constitution. On a énuméré ses nombreux faits d'armes.
Il a participé aux discussions qui ont mené à l'Accord du lac Meech et à l'Entente de Charlottetown en 1992. Il était de ceux qui ont cru et croient encore que l'Accord du lac Meech aurait pu tout changer s'il avait été ratifié. Il fut vraiment déçu de cet échec.
Il a été aux premières loges de tous nos déchirements constitutionnels. En grand pédagogue qu'il était, il a toujours fait le pari de l'analyse posée et pragmatique. Il a laissé à la classe politique, de laquelle il s'excluait volontiers, le plaisir de se quereller sur les suites à donner à ses réflexions sur l'avenir du Canada.
En entrevue au Journal du Barreau, il déclarait sans détour qu'il fallait un équilibre entre les différents pouvoirs. À son avis, Montesquieu a toujours eu raison en prônant que l'équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire est le seul garant de la démocratie.
Conseiller de la Reine, Officier de l'Ordre du Canada, Chevalier de l'Ordre de la Pléiade, Officier de l'Ordre de la Légion d'honneur et Officier de l'Ordre du Québec, ces honneurs fort mérités n'auront en rien altéré ses qualités personnelles intrinsèques, soit son impartialité rigoureuse, son charme, son intelligence, son sourire et son enthousiasme contagieux.
Son collègue, le professeur Errol Mendes, estime, et je le cite :
Il laisse un héritage riche et restera toujours un géant de la Constitution et des droits de la personne dans l'histoire canadienne.
Il sera considéré comme un grand revendicateur de l'application de la division des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux au Canada et dans la Charte des droits et libertés.
Le Sénat, en tant qu'institution, a été privilégié d'avoir pu compter sur sa présence et son implication. Heureusement pour les honorables sénateurs, la formule actuelle de nomination au Sénat a permis d'y retrouver un personnage qui marquera l'histoire du Canada, le sénateur Gérald Beaudoin.
(1345)
L'honorable Lucie Pépin : Honorables sénateurs, nous rendons hommage aujourd'hui à un grand Canadien qui a bien servi son pays à travers sa passion de toujours, le droit.
Homme passionné et de cœur, le sénateur Beaudoin a su marquer le Sénat de son intelligence et de son inépuisable énergie. Ce travailleur infatigable a maintenu la cadence jusqu'à son dernier souffle.
Constitutionaliste d'exception, le sénateur Beaudoin a formé des générations de juristes pour lesquels il demeure une référence. Il nous laisse de nombreux ouvrages et essais sur notre Constitution, la Charte des droits et libertés et sur les droits de la personne au Canada et à l'étranger. Notre ex-collègue, le sénateur Gauthier, disait avoir rencontré le sénateur Beaudoin dans les années 1960, alors qu'il cherchait des appuis pour que les communautés minoritaires de langue officielle puissent gérer leurs écoles. Le sénateur Beaudoin lui avait prodigué de très bons conseils et l'avait soutenu dans ses efforts.
J'ai connu le sénateur Beaudoin dans des conditions similaires lorsque j'étais présidente du Conseil canadien de la situation de la femme. Dans les années 1980, nous exercions d'intenses pressions sur le Parlement pour qu'il enchâsse le droit des femmes dans la Constitution. Le professeur Beaudoin était notre principal conseiller juridique. Il nous a beaucoup aidées et l'a fait gracieusement et gratuitement. Nous n'étions certainement pas les seules à bénéficier de ses précieux et généreux conseils. Il a toujours appuyé les initiatives ayant pour but d'améliorer le sort des groupes minoritaires ou qui peinent à faire respecter leurs droits. Il a toujours œuvré pour que le Canada respecte les droits et les libertés de tous ses citoyens et de toutes ses citoyennes.
Lorsque je l'ai rejoint au Sénat, nous n'étions pas du même parti, mais nous avons toujours été sur de la même longueur d'onde. À juste titre, le professeur Pierre Thibault a dit ceci de lui : « Il était plus progressiste que conservateur, d'allégeance d'idées plutôt libérales. »
Le sénateur Beaudoin était un homme ouvert, un juriste très progressiste qui avait compris très tôt le danger de l'interprétation restrictive de la Constitution. Il considérait d'ailleurs le renvoi sur la signification du mot « personne », qui deviendra l'arrêt Edwards, comme étant le plus infâme de toute l'histoire de la Cour suprême du Canada. Pour lui, ce fut un arrêt trop légaliste de la Cour suprême qui a été corrigé par le Conseil privé. Il ne partageait pas du tout l'interprétation de certains de ses collègues, pour qui les groupes minoritaires ont eu une trop grande influence sur la Cour suprême.
Une pensée africaine dit qu'un vieillard qui meurt est une bibliothèque qui brûle. Ce proverbe s'applique parfaitement à notre ancien collègue.
Je termine en disant à son épouse, Renée Desmarais, et à ses filles, Viviane, Louise, Denise et Françoise, que le sénateur Beaudoin restera à jamais dans nos mémoires comme un grand Canadien.
L'honorable Pierre De Bané : Honorables sénateurs, je suis très heureux de souligner à mon tour les réalisations de feu notre ancien collègue, Gérald Beaudoin.
Le sénateur Beaudoin a exercé trois grandes activités dans sa vie : il a occupé des postes très importants dans la fonction publique fédérale au ministère de la Justice et comme conseiller juridique de la Chambre des communes; par la suite, il a été professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université d'Ottawa; enfin, il a siégé au Sénat, où il est devenu un de nos collègues les plus estimés.
Quand j'ai occupé un poste au gouvernement canadien, j'ai sollicité son avis à plusieurs reprises sur différents programmes que je voulais entreprendre. J'ai alors vu un homme très attaché à l'importance du caractère fédéral de notre pays.
Le sénateur Nolin a parlé de la tristesse du sénateur Beaudoin lors de l'échec de l'Accord du lac Meech. Il m'a souvent parlé de la grande erreur qui, selon lui, a été commise quand le gouvernement du Québec a changé d'avis et a retiré son appui à la Charte de Victoria.
(1350)
Cette Charte de Victoria ajoutait dans la Constitution canadienne un droit de veto perpétuel à l'Ontario et au Québec. La formule prévoyait que toute province qui comptait, en 1971, 25 p. 100 de la population canadienne, aurait pour toujours un droit de veto. Il y avait bien d'autres dispositions, notamment sur le bilinguisme dans la majorité des assemblées législatives du Canada. Tous ces éléments font partie de l'histoire.
En plus de sa science et de ses écrits, sa bonne humeur et ses relations policées avec tous ses collègues des deux côtés et du Sénat m'ont impressionné. Il était réellement au-dessus des mêlées partisanes. Il aimait passionnément — en plus de madame et de ses quatre princesses — la discipline de la loi suprême. Il a été honoré au Canada par l'Académie canadienne-française, par l'ACFAS, qui lui a remis le prix Marcel-Vincent et par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, qui lui a attribué l'Ordre de la Pléiade. Il a également été fait Commandeur de l'Ordre de la Couronne du Royaume Uni de Belgique, a reçu le prix Walter Tarnopolsky des droits de la personne décerné par la Commission internationale des juristes, a été nommé Officier de l'Ordre du Québec, et cetera.
Cet homme laisse un souvenir impérissable. Ses écrits démontreront la contribution très importante qu'il a apportée au droit canadien. La bonne gouvernance de notre pays en a largement bénéficié.
[Traduction]
L'honorable Joan Fraser : Honorables sénateurs, la liste des réalisations du sénateur Beaudoin et des distinctions qu'il a reçues est bien trop longue pour être lue. Même une version abrégée occuperait une colonne entière du Who's Who. Les étudiants en histoire qui la consulteront en resteront bouche bée.
[Français]
Nous nous souvenons surtout de sa gentillesse, de sa générosité, de sa chaleur humaine et de son intelligence extraordinaire. Le sénateur Beaudoin avait ce que j'appelle la simplicité des sages; c'est la capacité de certains très grands experts d'être clairs et simples pour le plus profane de leurs auditeurs. Ils rendent compréhensibles les plus complexes des concepts et des sujets. Ils sont tellement plongés dans leur sujet que, pour eux, en parler, c'est comme respirer.
Nous savons que le sénateur Beaudoin avait appris à être partisan, mais c'était parfois difficile pour lui. Il était fidèle à son parti. Je me rappelle qu'à plusieurs reprises, en comité, quelqu'un énonçait un point de vue qui allait à l'encontre de celui de son parti, et le sénateur Beaudoin faisait tout à coup un grand sourire, ses yeux s'illuminaient, il se penchait en avant et s'exclamait : « Ça, c'est intéressant! »
(1355)
Et nous étions partis pour un grand débat. C'était extraordinaire. Nous avons vécu des expériences inoubliables. Quand nous étions avec le sénateur Beaudoin, nous ne pouvions pas penser que le droit était un domaine sec, neutre, technique ou ennuyant. Quand nous l'écoutions, le droit nous semblait plutôt un immense champ de fleurs, chacune plus belle que les autres. Pour lui, notre système de droit représentait une série de beautés. Il aimait la Constitution, les droits des minorités et surtout les droits linguistiques. Il les aimait comme nous aimons nos enfants. Il aimait notre Charte des droits et des libertés. Je l'entends encore parler de notre belle Charte avec amour. En l'écoutant, on en venait à partager son amour des fondements juridiques et constitutionnels du Canada.
[Traduction]
Lorsqu'il a répondu, dans cette enceinte, aux hommages qui lui ont été rendus à l'occasion de son départ à la retraite, le sénateur Beaudoin a dit : « J'ai été heureux au Sénat. » Pour ma part, j'ose affirmer qu'il a fait du Sénat et du monde des endroits plus heureux, ce qui l'honore.
L'honorable Lorna Milne : Honorables sénateurs, j'ajoute quelques mots pour rendre hommage au sénateur Beaudoin, qui était un ami très cher et un collègue d'une valeur inestimable.
À mon arrivée au Sénat, j'ai eu la chance de siéger au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui était à l'époque présidé par le sénateur Beaudoin. Ses connaissances et son respect de la Constitution n'avaient pas d'égal au Canada. Il se délectait dans l'étude du droit constitutionnel canadien et il était un admirateur inconditionnel de la Charte canadienne des droits et libertés. Jusqu'à aujourd'hui, j'ignorais qu'il l'avait traduite.
Il répétait souvent : « La Charte est belle; la Charte est parfaite. » Il traitait tous les témoins qui comparaissaient devant le comité avec une dignité et un respect égaux. Le sénateur Beaudoin traitait aussi ses collègues du Sénat avec la même mesure de respect, quelle que soit leur allégeance politique.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a non seulement bénéficié de la contribution et des connaissances du sénateur Beaudoin, mais, grâce à lui, il a également gagné du prestige. Chaque fois qu'il y avait une discussion sur la Charte canadienne des droits et libertés, on constatait l'ampleur de ses connaissances. Le sénateur Beaudoin estimait que l'évolution de la Charte modifierait fondamentalement le fonctionnement des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire du gouvernement au Canada et la façon dont ils interagissent. Il avait raison. Des années plus tard, on constate qu'il est presque impossible, au Canada, d'envisager la loi sans garder un œil résolument tourné vers la Charte.
Le sénateur Beaudoin était l'un des quatre sénateurs du Québec à avoir été nommés dans l'esprit de l'Accord du lac Meech. Si je ne m'abuse, dans ce cas en particulier, le premier ministre a consulté son homologue du Québec.
Le sénateur Beaudoin sera beaucoup regretté par tous ceux qui l'ont connu et tous ceux qui partagent sa passion pour le système judiciaire canadien se rappelleront de lui. Son souvenir restera présent pendant bien des années.
[Français]
L'honorable Jean-Claude Rivest : Honorables sénateurs, je me joins à mes collègues pour évoquer la mémoire de notre bien-aimé Gérald Beaudoin. Partout où il est passé, on l'aimait beaucoup, comme plusieurs l'ont souligné avec beaucoup d'éloquence. Des milliers ou des millions de Québécois, pendant la carrière du sénateur Beaudoin, ont pu lire ses articles dans les journaux, l'entendre à la radio et le voir à la télévision exprimer sa passion pour les droits et les libertés, les questions constitutionnelles et l'avenir du Canada. La démarche centrale de toute son activité fut cette recherche incessante de trouver dans l'ordre constitutionnel — son domaine de prédilection — une place pour le Québec à l'intérieur du Canada.
En ce sens, Gérald Beaudoin était certainement un Québécois d'une authenticité indéniable. C'était aussi un très grand Canadien : il a cherché à transmettre aux Canadiens les valeurs et le caractère particulier et singulier que le Québec apporte à la fédération canadienne.
(1400)
Cette démarche, Gérald l'a faite à sa manière, avec toute sa générosité, sa simplicité et son détachement, qualités qu'on a soulignées avec raison.
Il était passionné et on le taquinait très souvent au sujet de questions constitutionnelles. Je me souviens que lors des réunions du caucus du Parti progressiste-conservateur au Sénat, nous discutions souvent de sujets tout à fait techniques qui n'avaient strictement aucun rapport avec les questions constitutionnelles. À la blague, le leader du caucus disait : « Sénateur Beaudoin, n'y aurait-il pas un problème constitutionnel à cet égard? » Et là, il réfléchissait et répondait : « Oui, oui, peut-être. »
Le sénateur De Bané a évoqué plus tôt l'opinion de notre ami sur la Charte de Victoria. J'ai essayé cent mille fois de lui expliquer que le gouvernement du Québec avait eu raison de ne pas adhérer à la Charte de Victoria. Il m'écoutait avec ses grands yeux, très ouvert, poli et serein, mais il ne changeait pas d'avis.
Notre ami a maintenant rejoint d'autres collègues qui étaient de très proches amis. J'ose croire que là où ils sont, ils parlent de questions constitutionnelles. Je pense à l'honorable sénateur Solange Chaput-Rolland et à l'honorable Arthur Tremblay, deux personnalités fort regrettées qui ont illustré, comme lui, la présence des Québécois dans cette assemblée.
J'offre à sa famille mes sincères sympathies.
L'honorable Marie-P. Poulin : Honorables sénateurs, nous connaissons les nombreuses et substantielles contributions de notre regretté collègue, l'honorable Gérald Beaudoin, à d'importantes questions débattues tant dans cette assemblée que dans diverses arènes canadiennes et internationales.
Ses contributions ont été élégamment et chaleureusement soulignées aujourd'hui, et je m'associe à ces hommages. En plus de son expérience, de son expertise, de son dévouement au service public et de son sens de l'humour, il était, avant tout, un homme bon.
J'ai eu la chance de bénéficier de sa bonté à maintes reprises. Laissez-moi partager avec vous une expérience personnelle. Alors que je faisais mes études de droit, le soir, je le rencontrais souvent dans les couloirs de l'université. Il y était professeur. Il s'arrêtait, me regardait dans les yeux, mettait sa main sur mon bras et me disait : « Sénateur Marie, tu as l'air fatiguée, mais fais-moi une faveur, cela vaut la peine, ne lâche pas! »
Je transmets mes salutations amicales à sa conjointe, sa meilleure amie, sa complice, Renée.
VISITEURS À LA TRIBUNE
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, avant de passer aux déclarations de sénateurs, j'aimerais attirer l'attention de tous les honorables sénateurs sur la présence à la tribune de Mme Renée Beaudoin et des membres de la famille Beaudoin.
(1405)
[Traduction]
L'HONORABLE MARCEL PRUD'HOMME, C.P.
FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE SON QUARANTE-CINQUIÈME ANNIVERSAIRE À TITRE DE PARLEMENTAIRE
L'honorable Rod A. A. Zimmer : Charmant, d'une élégance nonchalante, romantique, aventurier politique, sympathique, chic, affable, fougueux, compatissant, déterminé, chaleureux, galant, élégant, noble, un vrai champion aux yeux bruns d'acier qui font reculer les hommes et tomber les femmes, voilà, honorables sénateurs, ma façon de décrire le sénateur Marcel Prud'homme.
Honorables sénateurs, je tiens à souligner aujourd'hui le 45e anniversaire de l'élection de mon bon ami Marcel Prud'homme dans la circonscription de Saint-Denis à Montréal. Lorsqu'il prendra sa retraite, le sénateur Prud'homme aura été au service du peuple pendant un peu plus de 45 ans et 9 mois. Je n'ai pas été étonné de l'entendre dire aux téléspectateurs, à la fin de l'entrevue qu'il a accordée à Daniel Lessard à Radio-Canada dimanche dernier, qu'il pourrait bien se lancer en politique municipale ou provinciale. Je l'exhorte donc à songer à se présenter plutôt aux prochaines élections fédérales afin de continuer à représenter les Canadiens à l'autre endroit où il n'y a aucune restriction d'âge. Peut-être devrait- il y en avoir une, comme c'est le cas au Sénat.
Honorables sénateurs, je suis fier de dire que le sénateur Prud'homme a été le seul parlementaire en poste à avoir été nommé au Conseil privé par Sa Majesté Elizabeth II, reine du Canada, le 1er juillet 1992, à l'occasion du 125e anniversaire de la Confédération canadienne. En 1993, le premier ministre Brian Mulroney a nommé Marcel Prud'homme au Sénat après 30 années de service à la Chambre des communes, et il compte maintenant 45 années de service ininterrompu.
C'est le parlementaire qui a le plus d'années de service à l'heure actuelle et il est un grand défenseur du dialogue et de l'égalité. Chaque fois qu'une nomination est faite au Sénat, il nous répète que nous avons le choix de nommer une femme jusqu'à ce que nous atteignions une représentation égale entre les hommes et les femmes. Le sénateur Prud'homme a créé 22 groupes interparlementaires afin d'assurer la participation de parlementaires de toutes les parties du pays au dialogue. Je suis honoré de siéger aux comités de direction de l'Association parlementaire Canada-Monde Arabe et du Groupe parlementaire Canada-Russie.
Honorables sénateurs, c'est avec fierté que j'ai assisté l'an dernier à la rencontre au cours de laquelle le premier ministre de la Russie a remis l'Ordre de la Russie à Marcel, à la suite du décret du président Vladimir Poutine pour faire honneur à sa contribution. J'ai été très heureux d'apprendre qu'il avait reçu la médaille de commandeur de l'Ordre du Trône alaouite des mains de l'ambassadeur du Maroc au Canada, Son Excellence Mohamed Tangi, au nom de Sa Majesté le roi Mohammed VI.
La passion du sénateur Prud'homme pour le désarmement a pris naissance lorsqu'il a été nommé représentant parlementaire du Canada, en 1978 et en 1982, pour les première et deuxième sessions extraordinaires de l'Assemblée générale des Nations Unies portant sur le désarmement. Il a également joué un rôle clé à l'autre endroit à titre de président du Comité permanent des affaires étrangères et de la défense nationale, poste auquel il a été élu en 1976 et qu'il a continué d'occuper durant presque dix ans, soit jusqu'en 1984. Il a également été élu président du Comité des questions politiques, de la sécurité internationale et du désarmement de l'Union interparlementaire.
Honorables sénateurs, le parcours politique du sénateur Prud'homme lui a donné une expérience inestimable de la vie politique canadienne et une excellente compréhension des affaires internationales, sujets qui le passionnaient déjà à l'âge de 20 ans.
Sur une note personnelle...
L'ÉQUITÉ SALARIALE
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, la semaine dernière, j'ai posé une question au sénateur LeBreton dans laquelle je comparais en les opposant la mesure législative du président Obama visant ce que j'appelais l'équité salariale et l'intention de M. Harper d'interdire aux femmes de soumettre à la Commission canadienne des droits de la personne toute question relative à l'équité salariale.
Fidèle à la tradition du Sénat, le sénateur Tkachuk a alors pris la parole pour tenter de faire valoir que j'étais dans l'erreur. Il a déclaré que la mesure du président Obama ne portait pas sur l'équité salariale. C'était de bonne guerre, mais il était difficile de suivre son argumentation puisque, d'une part, il déclarait que l'équité salariale n'avait rien à voir avec la notion de rémunération égale pour un travail égal, tout en ajoutant, d'autre part, que l'équité salariale, c'était la rémunération égale pour un travail égal. Je n'invente rien.
Je ferai preuve de gentillesse en disant qu'il tentait d'établir la distinction entre une rémunération égale pour un travail égal et une rémunération égale pour un travail de valeur égale. Si tel était le cas, alors j'accepte son intervention et je reconnais avoir commis une erreur. Cependant, en établissant cette distinction très nuancée, il est passé à côté d'un aspect critique, à savoir que ces deux notions sont indissociables de celle de l'égalité entre les sexes et concernent un seul et même enjeu critique, à savoir que, trop souvent, les femmes sont moins rémunérées, non pas parce que leurs emplois se situent à un niveau différent qui est moins important, mais parce qu'elles sont des femmes et qu'elles sont de ce fait désavantagées sur le plan structurel.
À cet égard, il est fort intéressant de noter que le Sénat a été lié de très près à l'une des victoires les plus importantes et les plus retentissantes de l'histoire du Canada en matière d'égalité et du droit des femmes, à savoir l'affaire « personne », par laquelle il a été établi que les femmes pouvaient siéger au Sénat. Fait encore plus intéressant, la petite fille de l'avocat qui a mené à bien cette affaire siège parmi nous au Sénat, et je parle évidemment du sénateur Nancy Ruth.
(1410)
Que l'on parle d'équité salariale, de salaire égal pour un travail égal ou de salaire égal pour un travail d'égale valeur, la barre est très haute dans ce dossier pour les sénateurs et pour le Sénat. Je remercie le sénateur Tkachuk d'avoir amorcé ce débat et de l'avoir fait progresser, de s'être attaqué à ces questions et de nous avoir donné la possibilité de clarifier la situation.
En terminant, je l'encourage à soulever la question beaucoup plus souvent, mais en veillant bien à faire progresser le débat et non à l'entraver.
Le sénateur Tkachuk : Je n'ai jamais très bien saisi les nuances.
L'INDE
FÉLICITATIONS À L'OCCASION DU SOIXANTIÈME ANNIVERSAIRE DE LA FONDATION DE LA RÉPUBLIQUE
L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, le dimanche 1er février 2009, j'ai participé à Mississauga à la célébration du Jour de la République, à l'occasion du 60e anniversaire de la République de l'Inde. Des milliers d'hommes, de femmes et d'enfants représentant toutes les régions de l'Inde ont pris part à l'événement, de même que beaucoup d'amis de ce pays fascinant, que j'ai eu le plaisir de visiter à plusieurs reprises au cours des 20 dernières années.
L'Inde, riche de sa culture ancienne mais dynamique, a grandement contribué, au fil des siècles, à l'essor de l'humanité. Albert Einstein a d'ailleurs dit :
Nous devons beaucoup aux Indiens, qui nous ont appris comment compter, ce sans quoi aucune véritable découverte scientifique n'aurait pu être faite.
Honorables sénateurs, les Indiens ont apporté de précieuses contributions à la société, et ce, tout au long de l'histoire. Nous leur devons les boutons, le jeu d'échecs, les charrues tirées par les animaux, la médecine dentaire, le concept du zéro et l'acier fondu.
Les festivités marquent aussi la résurgence de l'Inde en tant que puissance économique mondiale dont l'influence positive se fera sentir à la grandeur de la planète.
Malheureusement, cette merveilleuse cérémonie a été entachée par un petit groupe de manifestants qui, d'après ce que j'ai compris, veulent se séparer de l'Inde. Ils ont stratégiquement placé des drapeaux de l'Inde par terre, à l'entrée du lieu des festivités et les ont piétinés, empêchant du même coup les voiture et les piétons de passer sans devoir profaner le symbole de l'Inde.
Quand on a demandé aux manifestants de ramasser les drapeaux, ils ont vigoureusement refusé, empêchant toute autre personne, y compris moi-même, de le faire. Les agents de police locaux ont aussi essayé, mais leurs tentatives ont également été infructueuses.
J'ai trouvé l'attitude des manifestants grossière et incendiaire. Si leur objectif était de s'attirer de la sympathie ou des appuis, alors ils ont lamentablement échoué. Au contraire, je crois que leur profanation inacceptable du drapeau indien les isolera encore plus.
Cela dit, je félicite les nombreux Indo-Canadiens qui ont tenté de raisonner calmement avec les manifestants, qui cherchaient visiblement une confrontation. Ils n'auront pas eu cette satisfaction.
Je dis à mes amis indo-canadiens et à toute la communauté que je suis fier de la manière pacifique avec laquelle ils ont réagi dans cette situation pénible, et je les félicite à l'occasion de cet anniversaire très spécial pour l'Inde.
[Français]
LES LANGUES OFFICIELLES
LE QUARANTIÈME ANNIVERSAIRE DE L'ADOPTION DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
L'honorable Maria Chaput : Honorables sénateurs, en 1969, le Parlement a adopté à l'unanimité la Loi sur les langues officielles. Suite à l'adoption de cette loi consacrant le principe de l'égalité de statut de l'anglais et du français au sein de l'État canadien, un quotidien francophone rapportait que le fait que tous les partis politiques aient approuvé cette loi prouvait que la grande majorité des citoyens du pays étaient favorables à cette initiative.
Aujourd'hui, 40 ans plus tard, le français poursuit son évolution au Canada et la grande majorité de la population canadienne est en faveur du bilinguisme.
En effet, selon un sondage réalisé en 2006, 72 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes appuient le bilinguisme. Qui plus est, selon ce même sondage, 77 p. 100 des Canadiens et des Canadiennes sont prêts à ce que des ressources soient déployées dans les écoles des minorités linguistiques afin de garantir une qualité d'enseignement équitable.
Ce 40e anniversaire de la Loi sur les langues officielles est une occasion inégalée de prendre acte du travail accompli en matière de langues officielles, de dresser la liste des tâches qu'il nous reste à accomplir en cette matière et de procéder à la réalisation de ce grand projet de société, soit la construction d'un État canadien fièrement bilingue.
(1415)
Comme nous rappelle la Cour suprême du Canada :
L'importance des droits en matière linguistique est fondée sur le rôle essentiel que joue la langue dans l'existence, le développement et la dignité de l'être humain. [...] Le langage constitue le pont entre l'isolement et la collectivité, qui permet aux êtres humains de délimiter les droits et obligations qu'ils ont les uns envers les autres, et ainsi, de vivre en société.
Nombreux sont ceux qui peuvent attester que la Loi sur les langues officielles constitue un rempart primordial pour les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. Cette loi, dont le statut quasi constitutionnel est reconnu par les tribunaux canadiens, contribue énormément à l'épanouissement des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire, y compris ma communauté franco-manitobaine.
J'ose espérer que les célébrations entourant l'adoption, il y a 40 ans, de la Loi sur les langues officielles pourront servir de tremplin pour lancer une discussion sur l'état actuel des langues officielles dans la société canadienne. Parmi les sujets que nous devrons aborder, il y a la question des mesures positives que doivent prendre les institutions fédérales afin de respecter l'engagement du gouvernement, prévu par la loi, de promouvoir l'égalité des langues officielles.
[Traduction]
L'HONORABLE JEAN CHAREST
FÉLICITATIONS À L'OCCASION DE SA NOMINATION À TITRE DE COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR FRANÇAISE
L'honorable Michael A. Meighen : Honorables sénateurs, je prends la parole pour attirer l'attention du Sénat sur un insigne honneur conféré la semaine dernière au premier ministre du Québec.
Entouré de sa famille et de ses amis, dont ma femme et moi, qui avons eu l'honneur d'assister à l'événement, le premier ministre Jean Charest a été nommé Commandeur de la Légion d'honneur par le président de la République française, Nicolas Sarkozy.
Honorables sénateurs, l'affection que porte le premier ministre Charest au Canada et au Québec et les services qu'il a rendus à son pays et à sa province sont bien connus et appréciés. Pendant sa carrière politique, il a été ministre responsable de plusieurs portefeuilles d'importance et vice-premier ministre. Entre 1993 et 1998, il a dirigé le Parti progressiste-conservateur du Canada, responsabilité dont il s'est acquitté avec talent et détermination, malgré une situation extrêmement difficile.
Les sénateurs se souviendront que Jean Charest, en plus de présider un comité parlementaire spécial chargé d'étudier une résolution d'accompagnement à l'Accord du lac Meech, en 1990, a joué un rôle décisif dans la campagne pour le NON qui a précédé le référendum de 1995 au Québec.
En 1998, Jean Charest a accepté de succéder à Daniel Johnson à la tête du Parti libéral du Québec. Depuis 2003, il a été élu pas moins de trois fois en tant que premier ministre du Québec.
[Français]
Honorables sénateurs, en accordant cet insigne honneur, le président Sarkozy a profité de l'occasion pour faire l'éloge des qualités personnelles du premier ministre, et je cite :
Plus que quiconque, tu incarnes dans ton humanité, dans ton énergie, dans ta simplicité, dans ton humour, dans ton sens de la famille, ce qui séduit tant les Français chez les Québécois.
Par ailleurs, il s'est permis de mettre son texte de côté pour exprimer ses pensées sur la question de l'unité canadienne et n'a pas ménagé ses mots en faisant allusion à ceux qui s'y opposent. Je cite à nouveau :
Je crois qu'ils n'ont pas compris, dans le message de la francophonie et dans les valeurs universelles que nous portons au Québec comme en France, le refus du sectarisme. Le refus de la division. Le refus de l'enfermement sur soi-même. Le refus de cette obligation de définir son identité par opposition féroce à l'autre.
La meilleure preuve que ses paroles ont bel et bien frappé juste est de constater le tollé qu'elles ont provoqué chez les souverainistes, tant au Québec qu'à Ottawa.
Honorables sénateurs, ce fut un grand jour pour le Québec et pour le Canada. Même le temps s'est mis de la partie en saupoudrant trois pouces de neige sur le sol parisien pour donner une saveur canadienne à cette journée mémorable.
Tous les Canadiens se doivent d'être fiers et de se réjouir de ce grand honneur décerné par la France à un fils du Québec.
[Traduction]
Je suis convaincu que tous les sénateurs se joindront à moi pour offrir nos plus sincères félicitations au premier ministre Charest pour cet honneur fort mérité.
(1420)
LA SYDNEY ACADEMY
EXPOSÉ DEVANT LES ÉTUDIANTS
L'honorable Jane Cordy : Honorables sénateurs, le 28 novembre 2008, j'ai eu le privilège de prendre la parole devant une classe de science politique de 12e année à la Sydney Academy. Puisque j'ai grandi à Sydney, j'étais très heureuse lorsque l'enseignante, Neeta Kumar-Britten, m'a invitée à faire un exposé sur le Sénat. Je me suis donc exécutée sans parti pris et soucieuse de transmettre de l'information.
Honorables sénateurs, imaginez ma surprise lorsque j'ai lu, dans le Cape Breton Post du 16 décembre 2008, une lettre du sénateur Donald Oliver dans laquelle il affirmait que j'avais présenté une vue subjective et partisane de l'énoncé économique du ministre des Finances devant les élèves. Il me priait de laisser tomber la rhétorique libérale lorsque je m'adressais à des élèves du secondaire.
Dans sa lettre, le sénateur Oliver déclarait que les élèves avaient le droit de connaître tous les faits. Eh bien, honorables sénateurs, voici tous les faits tels que les ont relatés les élèves dans une lettre publiée dans le Cape Breton Post le 20 décembre 2008, et intitulée « La sénatrice invitée n'a pas prononcé de discours partisan ».
La classe de science politique de 12e année de la Sydney Academy apprécie énormément le fait que la sénatrice Jane Cordy, native de Sydney, ait passé du temps avec elle pour expliquer comment fonctionne le Sénat. La sénatrice a répondu à nos très nombreuses questions pendant l'heure qu'elle a passée avec nous.
Nous tenons à faire savoir au sénateur Donald Oliver que la sénatrice Cordy a fait un exposé ouvert et impartial et que, même lorsque notre enseignante l'a pressée de nous parler de la position du Parti libéral sur les événements qui se déroulaient sur la Colline, la sénatrice n'a pas voulu adopter une attitude partisane.
Les paroles de la sénatrice qui ont été rapportées dans l'article du Cape Breton Post (« Senator Comes Home », le 29 novembre) de même que par le sénateur Oliver dans sa lettre à la rédaction (« Senator Omits to Mention Economic Steps Already Taken », le 16 décembre) ont peut-être été effectivement prononcées, mais c'est probablement dans le lobby, à l'occasion de sa discussion en tête à tête avec le journaliste du Post, et pas devant la classe.
Chacun d'entre nous a ses propres convictions et sa propre idéologie. Personne ne nous fait changer d'idée. Nous sommes capables de réfléchir par nous-mêmes.
C'est le genre d'accusations mesquines comme celles qu'a portées le sénateur Oliver qui ont provoqué un désordre à la Chambre des communes et nous sommes très déçus de constater que cela s'est produit au Sénat également.
Nous invitons le sénateur Oliver à être un peu plus proactif lorsqu'il parle à des jeunes d'idées politiques plutôt que de dénoncer la bonne volonté dont fait preuve un autre sénateur.
Ce sont là les paroles des élèves.
Le sénateur Tkachuk : Oui, oui, c'est certainement cela.
Le sénateur Cordy : La lettre est signée par « Brent MacAdam et Skylar Erickson, au nom des élèves de la classe de sciences politiques de 12e année à la Sydney Academy. »
Honorables sénateurs, j'étais très heureuse de constater que le sénateur Oliver lisait le Cape Breton Post et qu'il avait pris le temps d'écrire une lettre au journal, mais je suis déçue qu'il se soit servi d'un groupe remarquable d'élèves du secondaire qui s'exprime clairement et est bien informé pour faire de la politique partisane. Cependant, je suis convaincue que la lettre du sénateur Oliver a également été une leçon de politique pour les élèves de la Sydney Academy...
RUSSELL WANGERSKY
FÉLICITATIONS AU RÉCIPIENDAIRE DU BRITISH COLUMBIA'S NATIONAL AWARD FOR CANADIAN NON-FICTION
L'honorable Ethel Cochrane : Honorables sénateurs, j'interviens aujourd'hui pour féliciter un écrivain établi à Terre-Neuve, Russell Wangersky, qui a gagné le British Columbia's National Award for Canadian Non-Fiction. Ses mémoires, Burning Down the House : Fighting Fires and Losing Myself, lui ont valu un prix d'une valeur de 40 000 $ lundi dernier. En tout, plus de 160 ouvrages étaient en nomination.
(1425)
L'auteur, qui est également le rédacteur en chef du quotidien The Telegram à St. John's, a été pompier volontaire pendant huit ans, d'abord à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, et plus tard à Portugal Cove-St. Philips, à Terre-Neuve-et-Labrador. M. Wangersky a affirmé qu'être pompier était le travail le plus pittoresque, passionnant, brillant et remarquable au monde, mais qu'il pouvait également venir vous hanter lors des moments difficiles.
C'est l'expérience qu'il décrit de manière si frappante dans son deuxième livre si bien accueilli. Il décrit non seulement ce qu'il a vu comme premier intervenant lors d'incendies et d'autres urgences, mais il aborde également les traumatismes qu'il a subis à la suite de ces expériences.
Les lecteurs et les critiques ont évidemment bien accueilli le livre. En effet, il a également gagné le prix Drummer General Award for Non-Fiction en 2009, a été finaliste pour le Writers' Trust Non- Fiction Prize et a été nommé l'un des 100 meilleurs livres de 2008 par le Globe and Mail.
Le jury du British Columbia's National Award for Canadian Non-Fiction a décrit le livre comme un portrait incroyablement perspicace et déchirant de la vie d'un pompier de nos jours, qui est loin de se restreindre exclusivement à la lutte contre les incendies. Selon le jury, le résultat est un témoignage si lucide et si viscéral que le lecteur sort de cet ouvrage presque aussi exténué et traumatisé que l'écrivain lui-même.
Honorables sénateurs, je félicite Russell Wangersky d'avoir fait preuve d'un si grand courage en écrivant cette histoire puissante et importante. Je le félicite des éloges bien mérités qu'il a reçus, et je lui souhaite beaucoup de succès à l'avenir.
[Français]
FEU JEAN PELLETIER, O.C.
HOMMAGE
L'honorable Céline Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, c'est avec beaucoup d'émotion que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à une personne exceptionnelle qui fut à la fois un grand serviteur de l'État et un bâtisseur habile de ce pays. Par ses nombreuses réalisations et sa personnalité remarquable, Jean Pelletier a laissé un souvenir inoubliable chez tous ceux qui l'ont connu.
Durant 40 ans, il fut au service de ses concitoyens pour sa province, sa ville et son pays. Parlant de son ami, son compagnon et celui qui fut son chef de cabinet pendant 10 ans, le très honorable Jean Chrétien a dit que Jean Pelletier était un homme de travail, de dévouement, de fidélité, de compétence et de classe sans pareil. Ce grand serviteur public fut l'inspiration des jeunes, le conseiller des dirigeants et la conscience d'une équipe extraordinaire.
Devant les choix difficiles qu'il a souvent dû affronter en compagnie du premier ministre, Jean Pelletier dira de lui-même, dans une entrevue réalisée quelques mois avant son décès, que le patron est toujours seul quand il prend la dernière décision. D'autres ont retenu le style poigne de fer de sa personnalité —, poigne de fer, oui, mais avec un sourire si chaleureux et si accueillant.
En 1995, lorsqu'il a communiqué avec moi pour me faire la proposition d'un siège au Sénat, à la veille du référendum au Québec, il a vraiment dû insister et utiliser sa poigne de fer pour me convaincre. Alors vice-présidente d'une entreprise privée, je me trouvais trop jeune et je croyais que le Sénat avait une très mauvaise réputation et ne comptait que des vieux.
Treize ans plus tard, j'ai révisé mon jugement après avoir suivi le conseil de M. Pelletier. C'est avec fierté que je prends la parole aujourd'hui pour parler de lui.
Il a fait ses premiers pas dans le monde du travail en tant que journaliste. Il est ensuite passé à la politique alors qu'il devint secrétaire de presse de Maurice Duplessis — pas très libéral —, tâche qu'il poursuivit sous Paul Sauvé et Antonio Barrette. Alors qu'il œuvrait dans le secteur privé, il devint en 1973 président du Carnaval de Québec. Ce poste a eu des conséquences sur la suite des événements qui le concernaient. C'est surtout en tant que maire de Québec qu'il a obtenu une reconnaissance empreinte d'admiration, tant au Québec et, au Canada que dans le monde.
Il a été premier magistrat de la Ville de Québec pendant 12 ans. Énumérer toutes ses réalisations prendrait beaucoup trop de temps. Toutefois, nous ne pouvons passer sous silence la magnifique réussite de l'inscription de l'arrondissement historique de Québec au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il faut souligner l'audace et l'imagination dont il a fait preuve pour forcer la main du gouvernement canadien afin de ramener les trains de passagers au centre-ville de Québec.
Je profite de cette occasion pour réitérer à sa famille et à son épouse la peine que nous avons et la sympathie que nous allons continuer à leur prodiguer et pour les remercier de nous avoir prêté Jean pour toutes ces années au service de sa collectivité.
(1430)
[Traduction]
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, le 10 janvier 2009, le Canada a perdu l'un de ses plus loyaux serviteurs. Jean Pelletier est décédé à Québec après avoir perdu sa bataille contre le cancer du colon. J'ai eu le privilège, avec des milliers d'autres personnes, d'assister à ses funérailles, qui ont eu lieu à Québec le 17 janvier.
Né à Chicoutimi, M. Pelletier a fait ses études au Collège des Jésuites à Québec et au Séminaire de Trois-Rivières. Il a aussi étudié les sciences sociales à l'Université Laval avant de se lancer en journalisme.
M. Pelletier a occupé différents postes au sein du gouvernement provincial, dont celui d'attaché de presse du cabinet du premier ministre. En 1976, il a remporté un siège au conseil municipal de Québec et il a été élu maire en 1977. Il a assumé ces fonctions pendant 12 ans et a traversé deux autres élections.
Honorables sénateurs, M. Pelletier était un ami d'enfance de l'ex- premier ministre Jean Chrétien. Les deux se sont connus dans leur jeunesse et à l'école, et ils étaient taillés de la même étoffe, comme on dit en Nouvelle-Écosse. Il existe d'innombrables anecdotes à leur sujet. Leur amitié s'est transformée en relation professionnelle quand M. Pelletier est devenu chef de cabinet de M. Chrétien.
Au début de son mandat au cabinet du premier ministre, M. Pelletier a entendu un commentaire désobligeant qui visait un Canadien français — peut-être même lui. Par conséquent, le lendemain, il est arrivé au bureau avec une grenouille rembourrée et il l'a mise sur son bureau. On a alors commencé à dire que M. Pelletier collectionnait les grenouilles. Soudainement, les employés du bureau du leader — et ensuite le personnel du cabinet du premier ministre — ont commencé à lui rapporter des grenouilles des quatre coins du monde. Tous ceux qui ont pu visiter son bureau ont pu voir sa vaste collection, une collection qui a commencé par accident.
C'est à cet endroit que j'ai rencontré M. Pelletier. Il gérait rigoureusement les activités du cabinet du premier ministre. Toujours courtois et intelligent, M. Pelletier était dévoué envers ses employés, son premier ministre, sa province et le Canada.
Jean Pelletier restera toujours la référence pour évaluer les chefs de cabinet du cabinet du premier ministre. Il s'attendait à ce que nous fournissions notre meilleur effort et nous le faisions pour lui.
Honorables sénateurs, le Québec a perdu un de ses fils les plus fidèles et le Canada a perdu l'un de ses patriotes les plus dévoués. Je suis également très fier de dire que j'ai perdu un très bon ami. J'offre mes sincères condoléances à l'épouse de M. Pelletier, Hélène, et à leurs deux enfants, Jean et Marie.
LE MOIS DU CŒUR
L'honorable Wilbert J. Keon : Honorables sénateurs, février est le Mois du cœur. Ce n'est pas seulement un moment pour donner des fleurs et des chocolats aux êtres chers. C'est aussi le moment qu'a choisi la Fondation des maladies du cœur pour mener sa campagne annuelle de financement visant à appuyer des recherches essentielles permettant de sauver des vies. À l'origine une modeste initiative de porte-à-porte appelée « Heart Sunday », la campagne a grandi au fil des décennies, au point où elle fait maintenant appel à des collectivités entières et sensibilise les gens, tout en permettant de recueillir des fonds destinés à la recherche sur un très grave problème de santé.
Quelle est la gravité de la situation? Toutes les sept minutes, une personne meurt d'un arrêt cardiaque ou d'un accident vasculaire cérébral et d'innombrables autres sont privées d'une vie productive. Les victimes sont encore plus nombreuses parmi les Canadiens d'origine autochtone, dont le taux de décès et d'invalidité est deux fois plus élevé.
Des taux élevés d'inactivité physique, d'obésité, de diabète et d'hypertension sont les principaux facteurs contribuant aux maladies cardiaques et aux accidents vasculaires cérébraux. Le plus désolant, c'est que les preuves montrent que jusqu'à 80 p. 100 des décès prématurés auraient pu être évités.
La bonne nouvelle, c'est que nous progressons grâce à des efforts de financement comme le Mois du cœur, qui ont permis d'appuyer de nombreuses initiatives, dont des recherches qui ont mené à l'utilisation de médicaments permettant de dissoudre les caillots et à de nombreuses autres découvertes.
Depuis 1956, la fondation a recueilli plus de 1 milliard de dollars qu'elle a investis dans la recherche de pointe sur les maladies cardiovasculaires. Plus de 80 p. 100 des dons vont directement à la recherche et aux programmes d'éducation dans la province où l'argent est recueilli.
Notre gouvernement conservateur travaille aussi à promouvoir la santé des Canadiens. Par exemple, comme il était indiqué dans notre récent budget, 500 millions de dollars iront à l'Inforoute Santé du Canada afin que la moitié des Canadiens aient un dossier électronique d'ici 2010. Il s'agit là d'un énorme pas en avant pour tous les cliniciens-chercheurs. Nous investirons également 305 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour améliorer le bilan de santé des membres des Premières nations et des Inuits.
Il est toujours possible d'en faire plus, mais je suis heureux que nous allions dans la bonne direction. Pendant ce mois du cœur, je tiens à remercier la Fondation des maladies du cœur pour son appui à la recherche et ses efforts de sensibilisation aux maladies cardiaques. Cela fait une grande différence dans la vie de bien des Canadiens.
(1435)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, conformément à l'ordre adopté par le Sénat, la période réservée aux hommages et aux déclarations a été prolongée.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
LE COMMISSAIRE À L'INFORMATION
DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL DE 2007-2008
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport annuel de 2007- 2008 du commissaire à l'information, conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je vais proposer trois motions pour faire avancer plus rapidement le travail du Sénat. Ce sont des motions qui vont nous permettre d'éviter des répétitions.
LES TRAVAUX DU SÉNAT
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER TOUS LES COMITÉS PARTICULIERS ET MIXTES À PERMETTRE LA DIFFUSION DE LEURS DÉLIBÉRATIONS PUBLIQUES POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, pour le reste de la présente session, tous les comités particuliers et mixtes soient autorisés à permettre la diffusion de leur délibérations publiques par les médias d'information électronique, de manière à déranger le moins possible leurs travaux.
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER TOUS LES COMITÉS PARTICULIERS À EMBAUCHER DU PERSONNEL POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l'article 1(2) du chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, tous les comités particuliers soient autorisés, pour le reste de la présente session, à retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour les aider à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui leur sont renvoyés.
AVIS DE MOTION TENDANT À AUTORISER LES COMITÉS SÉNATORIAUX PERMANENTS DES DROITS DE LA PERSONNE, DES LANGUES OFFICIELLES ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE ET DE LA DÉFENSE À SIÉGER LES LUNDIS POUR LE RESTE DE LA PRÉSENTE SESSION
L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, je donne avis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que, conformément à l'article 95(3) du Règlement, les Comités sénatoriaux permanents des droits de la personne, des langues officielles et de la sécurité nationale et de la défense soient autorisés, pour le reste de la présente session, à se réunir aux heures habituelles approuvées telles qu'établies par le whip du gouvernement et le whip de l'opposition le lundi précédant immédiatement un mardi où le Sénat doit siéger, même si le Sénat est alors ajourné pour une période de plus d'une semaine.
LE CODE CRIMINEL
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Jean Lapointe présente le projet de loi S-226, Loi modifiant le Code criminel (loteries).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Lapointe, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après- demain.)
[Traduction]
LA LOI DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
LA LOI SUR LA TAXE D'ACCISE
PROJET DE LOI MODIFICATIF—PREMIÈRE LECTURE
L'honorable Charlie Watt présente le projet de loi S-227, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik).
(Le projet de loi est lu pour la première fois.)
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, quand lirons- nous le projet de loi pour la deuxième fois?
(Sur la motion du sénateur Watt, la deuxième lecture du projet de loi est inscrite à l'ordre du jour de la séance d'après-demain.)
(1440)
PÉRIODE DES QUESTIONS
LES FINANCES
LA SITUATION ÉCONOMIQUE
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, ma question porte sur les importantes relations entre le Canada et les États-Unis, notre partenaire économique le plus vital. Statistique Canada a annoncé aujourd'hui que le Canada avait enregistré son premier déficit commercial en 33 ans. C'est une statistique inquiétante pour les travailleurs canadiens.
L'inaction du gouvernement conservateur a couté presque 250 000 emplois aux Canadiens ces trois derniers mois, dont 129 000 en janvier seulement. Il est temps que le gouvernement fasse quelque chose.
Sachant que 80 p. 100 de nos exportations sont destinées aux États-Unis, quelles propositions précises le premier ministre compte- t-il faire au président américain pour inverser cette tendance catastrophique?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur de sa question. Honorables sénateurs, il ne fait aucun doute que la crise des prêts hypothécaires à risque aux États-Unis, puis l'effondrement des institutions financières américaines et la crise économique mondiale ont eu de graves conséquences pour tous les pays du G20. Bien entendu, le Canada se retrouve dans la même situation.
En ce qui concerne les chiffres annoncés aujourd'hui, ils n'ont pas de quoi surprendre qui a suivi l'évolution des marchés mondiaux. Le Canada est un pays commerçant qui exporte de 80 à 90 p. 100 de ses produits. Les États-Unis sont notre principal client, mais nous avons aussi des échanges avec la Chine. Ces deux pays ont subi de lourdes pertes économiques, et il est normal que les données de Statistique Canada en tiennent compte. En réponse à la question du sénateur, le gouvernement a présenté un certain nombre de mesures dans son Plan d'action économique.. Le budget a été adopté à l'autre endroit, où c'est maintenant le projet de loi d'exécution du budget qui est à l'étude. Je prie instamment tous les parlementaires de faire tout leur possible pour adopter rapidement le projet de loi d'exécution du budget. L'adoption rapide du projet de loi garantira la mise en œuvre rapide des programmes prévus dans notre Plan d'action économique. Les Canadiens appuient ces programmes. J'exhorte tous les parlementaires à adopter cette mesure législative pour que le gouvernement puisse commencer à stimuler l'économie de notre pays. L'adoption de cette mesure nous permettra d'appuyer nos fabricants, d'aider nos diverses collectivités et de créer des emplois.
En fait, les nouvelles en provenance des États-Unis étaient très troublantes et le résultat de la réaction du marché aux propositions du secrétaire du Trésor. Nous avons rencontré les représentants du G20 à Washington le 15 novembre dernier, et à cette occasion, tous les gouvernements ont convenu de travailler ensemble à l'élaboration d'un plan de relance. C'est ce que nous avons fait, et il importe maintenant que le Parlement adopte cette mesure pour que nous puissions passer au stade de la mise en œuvre.
(1445)
L'honorable Jerahmiel S. Grafstein : Honorables sénateurs, aujourd'hui, le Congrès des États-Unis, formé de la Chambre des représentants et du Sénat, est en conférence pour régler la question du plan de relance. Hier, le gouverneur de la Banque du Canada, Mark Carney, a témoigné à l'autre endroit que ses projections optimistes dépendaient d'une condition majeure : la mise en œuvre du plan de relance aux États-Unis. Essentiellement, nous dépendons de ce plan de relance.
Le gouvernement du Canada a-t-il analysé le plan de relance des États-Unis pour déterminer quelles parties de ce plan nous aideront, quelles parties nous nuiront et ce que nous ferons au sujet des parties du plan de relance qui aggraveront la situation au Canada?
Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, le gouverneur de la Banque du Canada n'est pas le seul à y être allé de prévisions optimistes. Il est évident, même pour les gens qui ne sont pas ferrés en économie, que l'économie des États-Unis doit montrer des signes de reprise du fait que ce pays est notre plus grand partenaire commercial. Même mon mari, comme tout bon Canadien, l'a compris. Le programme de relance permettra de mettre en œuvre des projets comme la reconstruction d'usines de traitement d'eaux usées, d'usines de traitement des eaux, de routes, de ponts, de tunnels ainsi que des travaux dans les domaines de la technologie à large bande et d'autres technologies. Ces projets seront certainement utiles à l'intérieur de nos frontières, mais pour qu'il y ait reprise économique générale, non seulement au Canada et aux États-Unis mais partout dans le monde, il faudra que les pays respectent l'entente de novembre dernier et prennent des mesures pour stimuler leur économie.
Pour ce qui est de la question du sénateur, à savoir quelles parties du programme de relance américain nous convient ou non, il nous faudrait le voir dans sa version définitive pour pouvoir répondre à cette question.
Comme le sénateur l'a dit dans son préambule, les membres du Sénat américain et de la Chambre des représentants se consultent en ce moment. Nous attendrons donc de voir la version finale du programme pour en juger les différents volets.
Le sénateur Grafstein : Lorsque la conférence sera terminée, normalement à la fin de la semaine ou au début de la semaine prochaine, selon la rumeur, est-ce que le gouvernement du Canada serait prêt à déposer son analyse des répercussions du programme américain de relance pour que les parlementaires puissent l'examiner?
Le sénateur LeBreton : C'est toute une commande que vous avez là, sénateur Grafstein. Nous devons voir ce que la Chambre des représentants et le Sénat ont mis dans leur programme de relance. En outre, le premier ministre rencontrera le président des États-Unis la semaine prochaine et je suis certaine que ces questions arriveront en haut de leurs listes de priorités à tous les deux. D'ici là, le ministre des Finances, ses collaborateurs, nos diplomates à Washington, d'autres ministres et leurs collaborateurs ainsi que des représentants d'entreprises canadiennes surveillent de près depuis un mois, mais surtout depuis l'investiture du président Obama, ce qui se passe au Congrès américain.
(1450)
Le premier ministre et le ministre des Finances réagissent à ce qui se produit aux États-Unis. Toutefois, je ne peux pas m'engager au nom de fonctionnaires à déposer un document détaillé qui ne serait peut-être pas destiné à être diffusé sans restrictions.
J'informerai le ministre des Finances de l'intérêt que le sénateur manifeste pour cette question.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LES RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES—LA SITUATION D'OMAR KHADR
L'honorable Yoine Goldstein : Honorables sénateurs, hier, la période des questions a pris fin avant que j'aie le temps de poser une question complémentaire au sujet des relations entre le Canada et les États Unis, plus précisément en ce qui concerne Omar Khadr.
Madame le leader du gouvernement au Sénat nous a dit hier que le Canada « surveillait la situation ». Au même moment, ou presque, le ministre Cannon disait au Comité des affaires étrangères de l'autre endroit que le gouvernement n'avait examiné aucun moyen de rapatrier Omar Khadr et n'avait pas consacré un sou à l'étude de son dossier.
Nous savons aussi que l'avocat d'Omar Khadr, le capitaine de corvette Kuebler, un militaire des plus courageux, était à Ottawa lundi et qu'il a demandé deux fois à rencontrer le ministre Cannon mais qu'on n'a même daigné retourner son appel. Peut-on vraiment dire qu'on surveille la situation?
Les États-Unis ferment Guantanamo; les procès n'auront pas lieu; les autres prisonniers sont renvoyés dans d'autres pays. Se fier à ce qu'on en dit à la télévision pour se tenir au courant de ce qui se passe à Guantanamo, ce n'est pas surveiller la situation.
Quelle surveillance le gouvernement exerce-t-il exactement, et comment s'y prend-il pour ce faire si, comme l'a dit le ministre Cannon, le gouvernement ne s'occupe même pas de cette affaire?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, hier, j'ai répondu à une question sur la situation à Guantanamo Bay. Le gouvernement du Canada attend de voir les prochaines mesures que prendra l'administration américaine au sujet de la fermeture des installations de Guantanamo.
Je suis très consciente qu'un communiqué de presse a été émis conjointement aujourd'hui par les porte-parole en matière d'affaires étrangères pour le Parti libéral, le Bloc québécois et le NPD, soit MM. Bob Rae, Paul Crête et Paul Dewar. Dans ce communiqué, ils demandent au premier ministre de mettre cette question à l'ordre du jour de sa rencontre avec le président Obama. C'est une demande assez intéressante.
Je peux dire au sénateur Goldstein que les avocats de M. Khadr ont écrit au gouvernement. Par contre, notre position demeure inchangée, et c'est la même position qu'avaient adoptée les deux gouvernements libéraux précédents, quoi qu'en dise Roger Smith qui tentait ce matin, sur les ondes de CTV, d'excuser les décisions de ces deux gouvernements libéraux, mais je ne m'embarquerai pas dans ce débat.
Des accusations criminelles très sérieuses pèsent contre M. Khadr. Il est notamment accusé de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'avoir procuré une aide matérielle aux terroristes et d'espionnage, autant d'infractions en contravention des lois de la guerre.
Nous savons que, depuis l'entrée en fonction du président Obama, toutes les procédures judiciaires de la commission militaire de Guantanamo Bay ont été suspendues et que la prison de Guantanamo est censée fermer.
Comme je l'ai dit hier, nous suivrons la situation de près, y compris les travaux de la commission américaine qui doit se pencher sur le sort de la prison et des détenus qui s'y trouvent, dont M. Khadr.
Je répète que des fonctionnaires du ministère ont déjà rendu visite à M. Khadr à plusieurs occasions et qu'ils continueront de le faire.
(1455)
Le gouvernement ne peut rien faire d'autre en ce moment, sauf dire que les avocats de M. Khadr nous ont écrit.
Le sénateur Goldstein : J'ai une question complémentaire. Les Canadiens veulent que M. Khadr soit rapatrié. C'est ce que révèlent de nombreux sondages dont, je présume, le gouvernement a pris connaissance.
Le président Obama a indiqué qu'il n'avait plus confiance au processus judiciaire à Guantanamo. Le gouvernement collaborera-t- il avec le président Obama afin de mettre un terme à ce processus? Cessera-t-il de priver cet enfant soldat des droits qu'il a en vertu du droit international et d'un traité signé et ratifié par le Canada pour le rapatrier au pays afin qu'il puisse y être traduit en justice? Nonobstant ce que le leader vient de dire, le premier ministre abordera-t-il la question avec le président Obama la semaine prochaine?
C'est une question à laquelle on peut répondre simplement par « oui » ou par « non ».
Le sénateur LeBreton : Premièrement, on ne se laisse pas dicter la marche à suivre par des sondages dans des affaires aussi sérieuses que celle-là, surtout pas lorsque de graves accusations pèsent contre une personne.
Une voix : Pourquoi avez-vous changé le budget?
Le sénateur LeBreton : Nous n'avons pas changé le budget. Ce sont les gens d'en face qui veulent que l'on change le budget avant même qu'il soit adopté et mis en œuvre.
Il est clair que M. Khadr fait l'objet de graves accusations. Il y a, au pays, des gens qui défendent avec beaucoup de vigueur leur point de vue sur M. Khadr. Je pense que toute personne a droit à son point de vue.
Je ne connais pas et ne veux pas connaître les intentions de la personne qui va fixer l'ordre du jour de la réunion du premier ministre et du président des États-Unis. Je suis flattée de constater que le sénateur me prête une pareille influence, mais je n'ai pas cette influence et je ne voudrais pas l'avoir. Je ne peux absolument pas savoir ce qui sera mis à l'ordre du jour.
L'honorable Percy E. Downe : Honorables sénateurs, la ministre est- elle en train de dire que le premier ministre ne discute pas avec le Cabinet des questions qu'il va soulever avec le président? Après la réunion, il mettra certainement le Cabinet au courant de ce qui s'y est dit, alors la ministre devrait pouvoir fournir l'information au Sénat.
Le sénateur LeBreton : Compte tenu de la grande expérience du sénateur, qui a déjà été chef de cabinet du premier ministre, il devrait savoir que je ne peux pas parler de ce qui est discuté au sein du Cabinet. Je dis simplement que je ne suis pas la personne chargée de fixer l'ordre du jour de la réunion.
LA DÉFENSE NATIONALE
L'ENGAGEMENT DU CANADA EN AFGHANISTAN
L'honorable Joseph A. Day : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Elle porte sur la visite prochaine du président Obama, le 19 février.
Madame le sénateur LeBreton sait que les États-Unis ont annoncé récemment qu'ils allaient faire passer de 20 000 à 30 000 le nombre de soldats américains en Afghanistan. Elle sait aussi que le vice- président a demandé aux pays de l'OTAN d'augmenter leur contribution aux activités de l'OTAN en Afghanistan.
La semaine dernière un article qui anticipait une augmentation du nombre de soldats canadiens en Afghanistan a paru dans les médias. Le nombre passerait de 3 000 à 4 000 soldats. Nous avons pour la plupart considéré que l'information diffusée dans l'article devait provenir d'une fuite au cabinet du premier ministre, dans l'esprit de la nouvelle manière d'annoncer le budget, dont les principaux éléments ont été divulgués avant l'annonce officielle.
(1500)
Ma question au leader du gouvernement au Sénat est la suivante : pouvons-nous nous attendre à ce que le premier ministre annonce officiellement un engagement accru du Canada en Afghanistan lorsqu'il rencontrera le président Obama la semaine prochaine?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Tout d'abord, je dois contester le commentaire du sénateur relatif à des fuites du cabinet du premier ministre concernant le budget. On peut difficilement parler de fuite pour décrire un événement annoncé par divers ministres, auquel participe un ministre, avec tribune, avis aux médias, participation de médias et du public, déclarations préparées à l'avance, et réponses à des questions. Si on veut parler d'une fuite selon la vraie définition, que l'on remonte aux budgets Martin. C'était à l'époque où les fuites étaient des ballons d'essai.
Pour ce qui est de notre engagement à l'égard de l'Afghanistan, les sénateurs savent bien que l'engagement pris et ratifié par le Parlement prévoit que nos troupes resteront en Afghanistan jusqu'en 2011. Il s'agit d'une décision du Parlement et le gouvernement a l'intention de retirer les troupes à la date prévue par le Parlement.
Le sénateur Day : Madame le leader comprend que je parlais de l'augmentation des effectifs militaires et non pas de l'échéance de notre engagement.
À tout événement, le leader doit savoir que le président des chefs d'état-major interarmées des États-Unis, l'amiral Mullen, était à Ottawa hier, où il a rencontré, entre autres, le ministre Peter McKay. Madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous dire si le premier ministre discutera avec M. Obama, durant sa visite, du poste bientôt vacant de secrétaire général de l'OTAN, et si le premier ministre a décidé d'appuyer la campagne en faveur de Peter McKay comme candidat à ce poste?
Le sénateur Comeau : Ce sera Gerald Comeau. Je lance une nouvelle rumeur.
Le sénateur LeBreton : Je m'excuse auprès du sénateur. Il voulait une réponse chiffrée et je suis bien au fait de la visite, hier, du représentant militaire de haut rang des États-Unis. Dans la mesure où les spéculations sont crédibles, tant par rapport aux questions posées qu'aux réponses données, le Canada a fait valoir clairement qu'il était l'un des pays qui avaient fait leur part en Afghanistan et, selon des rapports rendus publics, le premier ministre a abordé cette question avec le président Obama lors de conversations préparatoires à la visite. Le président Obama a reconnu que le rôle du Canada allait bien au-delà des engagements d'autres pays de l'OTAN.
À propos du poste de secrétaire général de l'OTAN, je n'ai pas entendu de rumeurs sérieuses à ce sujet ailleurs que dans les médias. Il n'y a aucune preuve qui nous porterait à croire que le ministre MacKay cherche à obtenir le poste ou que le gouvernement souhaite qu'il quitte son poste au gouvernement. C'est un membre précieux du Cabinet, et j'espère que les rumeurs sont fausses.
LE RECRUTEMENT
L'honorable Norman K. Atkins : Ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat et elle fait suite à la question du sénateur Day. Il est bien connu que nos forces armées sont utilisées au maximum. Compte tenu de l'érosion des effectifs et du nombre accru de situations dans lesquelles nos militaires sont appelés à intervenir, madame le leader peut-elle nous dire si le taux de chômage élevé au Canada a entraîné une augmentation du nombre de recrues?
(1505)
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur Atkins de cette très bonne question. Je crois savoir que le recrutement fluctue selon la région.
Il me fera plaisir de contacter le ministre de la Défense nationale et d'obtenir une mise à jour sur le nombre de recrues pour les sénateurs.
LA FORCE DE RÉSERVE
L'honorable Hugh Segal : Honorables sénateurs, quand madame le leader du gouvernement au Sénat demandera des données précises sur le recrutement, peut-être pourrait-elle également chercher à savoir si on compte augmenter le nombre de soldats dans les réserves nationales. Les jeunes et aux autres personnes admissibles dans les régions où la foresterie, les pêches, le tourisme, l'exploitation minière et d'autres secteurs connaissent des difficultés pourraient se joindre aux unités locales et profiter de la formation offerte. Nous savons tous que les membres des réserves ne sont pas obligés d'aller en Afghanistan. Ce serait une bonne façon de leur venir en aide tout en renforçant les réserves de nos forces armées, qui sont un des piliers de nos efforts militaires en Afghanistan et ailleurs.
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Je remercie le sénateur Segal de cette excellente question. Grâce aux efforts déployés par l'honorable sénateur, la position des réserves des forces armées est maintenant reconnue comme il convient.
Je me ferai aussi un plaisir de transmettre cette question au ministre de la Défense nationale.
LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
LA STRATÉGIE FRONTALIÈRE CANADA-ÉTATS-UNIS
L'honorable Terry M. Mercer : Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. On a appris récemment que la nouvelle secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Janet Napolitano, a demandé une directive sur une stratégie concernant la frontière nord, qui aborderait des sujets de préoccupation tels que les vulnérabilités et les passages frontaliers. Elle devrait la recevoir cette semaine.
Cela est inquiétant pour les relations entre le Canada et les États- Unis puisque, chaque minute, un million de dollars environ transitent par la frontière entre les deux pays. Nous apprenons également aujourd'hui que, pour la première fois en plus de 30 ans, nous affichons un déficit commercial avec les États-Unis. Le ministre Day a minimisé ce déficit, en l'expliquant par l'anémie actuelle de l'économie américaine.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il pour protéger les intérêts du Canada dans les dossiers de la surveillance aux frontières et du prédédouanement? Le leader du gouvernement au Sénat peut- elle donner l'assurance, dans cette enceinte, que le gouvernement ne se traîne pas les pieds dans ce dossier comme dans tous les autres jusqu'à maintenant?
L'honorable Marjory LeBreton (leader du gouvernement et ministre d'État (Aînés)) : Honorables sénateurs, nous ne nous sommes pas traîné les pieds. Nous sommes toujours très préoccupés par le resserrement des contrôles frontaliers, une question à laquelle s'est attaqué le ministre Stockwell Day. De nombreuses mesures ont été appliquées. Il me ferait plaisir d'en fournir la liste aux sénateurs, même si les sénateurs sont fort probablement au courant de toutes ces mesures.
En ce qui concerne la question de la circulation des marchandises, des services et des personnes qui traversent la frontière, le ministre Van Loan a rencontré ses homologues américains à ce sujet. De toute évidence, les problèmes frontaliers ne vont pas nous aider, en particulier à la lumière des dernières statistiques commerciales. Nous n'avons pas besoin de nouvelles barrières à la circulation de nos marchandises, de nos services et des Canadiens.
Les économistes et les observateurs se font réconfortants en soulignant qu'une partie de nos produits et de nos services seront plus attrayants aux yeux de nos clients, en particulier pour le plus gros d'entre eux, à savoir les États-Unis, en raison de la faible valeur relative du dollar canadien.
Les facteurs sont multiples, mais les sénateurs savent que de nombreuses mesures destinées aux entreprises, aux manufacturiers et aux producteurs ont été annoncées afin de stimuler les échanges commerciaux transfrontaliers. Nous savons à quel point le respect du délai de livraison est important dans le secteur automobile. Les pièces automobiles traversent plusieurs fois la frontière avant que le produit final ne soit complété.
C'est avec joie, honorables sénateurs, que je vous fournirai la longue liste de nos initiatives visant à améliorer le passage de la frontière.
Le sénateur Mercer : J'en remercie madame le ministre. Si le gouvernement se préoccupe vraiment de la situation, je crois qu'elle pourrait contribuer à régler un léger problème à Windsor, en Ontario.
(1510)
L'État du Michigan a dépensé 300 millions de dollars dans les bretelles d'accès des autoroutes I-94, I-95 et I-96 menant au pont Ambassador. Il s'agit du plus important projet autoroutier de l'histoire de cet État. Pensez-y. La portion américaine du projet de construction du nouveau pont a été approuvée. Pourtant, de notre côté, rien n'a encore été approuvé. Si le gouvernement parle de projets d'infrastructure prêts à réaliser, d'améliorer les relations canado-américaines et de protéger l'efficacité à la frontière, ne réalise-t-il pas que, si ce projet est approuvé, une entreprise privée est prête à investir plus de 500 millions de dollars pour construire un nouveau pont et qu'il n'en coûtera pas un sou aux contribuables? De plus, ce projet créerait — écoutez bien ces chiffres — 5 000 emplois directs immédiats, alors que Windsor souffre d'un grave problème de chômage. Si le gouvernement veut un projet prêt à réaliser, pourquoi n'approuve-t-il pas celui-ci? Les travaux pourraient débuter dès cet été.
Le sénateur LeBreton : Le sénateur soulève un sujet de grande préoccupation. Le gouvernement a réalisé des progrès importants dans le dossier du passage frontalier Windsor-Detroit. Le gouvernement, avec son Plan d'action économique, tente de réduire les tracasseries administratives entre les divers ordres de gouvernement. Si une province, une municipalité ou le gouvernement fédéral effectue une évaluation environnementale, pourquoi un autre ordre de gouvernement devrait-il refaire la même étude?
Des progrès ont été réalisés dans le dossier du poste frontalier Windsor-Detroit. Je n'ai pas les renseignements en main, mais je serai heureuse de fournir au sénateur Mercer une mise à jour au sujet de ce projet.
ORDRE DU JOUR
LE BUDGET DE 2009
INTERPELLATION—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Comeau, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan économique du Canada, déposé à la Chambre des communes le 27 janvier 2009 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 28 janvier 2009.
L'honorable Nicole Eaton : Honorables sénateurs, c'est la première fois que j'ai le privilège de m'exprimer au Sénat depuis que j'ai été assermentée à titre de membre de cette auguste assemblée.
Je crois donc qu'il est approprié que je commence ma première intervention au Sénat en remerciant mes bons amis, les sénateurs LeBreton et Meighen, qui sont maintenant mes collègues, de m'avoir prise par le bras et m'avoir amenée à mon siège. Je ne peux pas penser à deux Canadiens qui sont plus dévoués au service public et au bien-être du pays que ces parlementaires talentueux, énergiques et généreux. Ils m'ont fait une grande faveur.
Comme eux, je suis profondément honorée et heureuse d'avoir l'occasion de servir mon pays et les Canadiens dans cet endroit très distingué. Je puis tous vous assurer que je suis pleinement consciente de la valeur pratique du Sénat et du rôle crucial qu'il joue dans le fonctionnement de la vie démocratique de notre pays.
Ce n'est pas seulement une Chambre de second examen objectif. C'est également un lieu de rassemblement où l'on procède à des études sérieuses, où l'on examine des idées novatrices et où l'on tient des débats honnêtes et non partisans sur des questions importantes.
Je suis aussi clairement consciente de la valeur transcendante de cette institution. Elle est l'incarnation de nos valeurs canadiennes traditionnelles, à savoir un gouvernement démocratique, l'application équitable du principe de la primauté du droit et l'égalité de l'ensemble des hommes et des femmes. C'est l'expression tangible du désir fervent des Canadiens de choisir leur propre voie, de façonner leur avenir et d'accomplir leur destin.
En même temps, honorables sénateurs, je reconnais qu'aucune institution n'est parfaite et qu'aucune entreprise humaine n'est exempte de lacunes. Forte de cette constatation, j'entends collaborer avec mes collègues pour faire en sorte que le Sénat fasse encore mieux valoir les véritables besoins et aspirations des Canadiens.
(1515)
Honorables sénateurs, je suis également optimiste de nature. J'ai toujours cru en l'avenir du Canada. Comment pourrait-on faire autrement? Le Canada m'a permis non seulement de vivre en sécurité et en santé, mais également d'être utile. Il en est de même d'une quantité innombrable d'hommes et de femmes de toutes les générations qui reconnaissent entièrement que les avantages liés à la nationalité canadienne sont, et doivent continuer d'être, un résultat direct de notre volonté de nous investir pleinement dans la vie et dans l'avenir du Canada.
Par la même occasion, j'assure aux honorables sénateurs que je ne suis pas du tout naïve. J'estime que le monde moderne n'est pas simple. Je n'ai pas une confiance aveugle dans la nature humaine. De plus, je suis pleinement consciente des défis colossaux auxquels le Canada est actuellement confronté, notamment l'inquiétante conjoncture économique qui découle de la crise financière mondiale.
Dans un tel contexte, je me rappelle la sagesse des paroles de l'écrivain Eric Hoffer. Il a entre autres dit ceci :
En période de changement, les apprenants héritent de la terre, alors que les érudits se retrouvent magnifiquement équipés pour faire face à un monde qui n'existe plus.
Honorables sénateurs, dans le contexte actuel où le monde que nous connaissons subit des changements extrêmement profonds et perturbants, il faut accorder une attention particulière à ces paroles. J'assure aux sénateurs que je cherche à apprendre et que je suis en quête d'idées novatrices et de nouvelles façons pour résoudre des énigmes apparemment insolubles. Forte de cette prise de conscience, je suis déterminée à collaborer avec mes collègues pour faire en sorte que les mesures prises par le Parlement limitent les dommages causés par la crise actuelle.
[Français]
C'est dans cet esprit pratique et cette vague d'optimisme que je veux aborder le sujet du dernier budget fédéral. En effet, je me sens privilégiée de pouvoir prendre place dans cette assemblée alors que le Parlement doit s'occuper d'un dossier d'une si grande importance.
Je suis convaincue que le Plan d'action économique du Canada est une bonne mesure dans ces moments si inhabituels. Ce plan exhaustif vise à stimuler notre économie, à regagner la confiance du pays et à appuyer les familles canadiennes.
C'est un véritable plan d'action qui, en plus d'amortir les effets de la crise économique actuelle qui frappe le monde entier, investit également dans les quatre piliers d'une croissance économique durable : une baisse de taxes, une infrastructure moderne, une économie concurrentielle et une main-d'œuvre hautement qualifiée.
Honorables sénateurs, je crois qu'une main-d'œuvre qualifiée est l'élément le plus important de ces piliers. Sans elle, les autres piliers ne sont pas réalisables. Le budget illustre bien cette réalité et nous permet de prendre des mesures concrètes afin de bâtir une main- d'œuvre plus forte. Une mesure en particulier nous permettra de créer cette main-d'œuvre, soit l'amélioration de notre capacité à reconnaître les titres de compétences étrangers.
Comme le ministre des Finances l'a si clairement expliqué, si nous désirons attirer les esprits les plus brillants au monde, nous devons moderniser notre système d'immigration afin que les immigrants aient la chance de tirer pleinement profit de leurs compétences et de leurs talents. Ce besoin n'est ni théorique ni académique.
Un grand nombre de nouveaux arrivants au Canada connaissent encore des difficultés dans la recherche d'un emploi complémentaire à leurs études et à leurs compétences, en partie parce que leurs titres de compétence ne sont pas toujours pleinement reconnus dans notre pays.
[Traduction]
J'ai été heureuse d'apprendre que nous avons fait de véritables progrès vers la reconnaissance des titres de compétence étrangers, grâce à la création du Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Récemment, les premiers ministres des provinces et des territoires ont convenu de prendre des mesures concertées pour assurer l'évaluation et la reconnaissance rapides des titres de compétence étrangers. Plus précisément, nos dirigeants nationaux, provinciaux et territoriaux ont demandé à leurs ministres du Travail de mettre au point un cadre commun d'ici septembre 2009.
[Français]
Je suis ravie de constater que le Plan d'action économique du Canada prévoit allouer, au cours des deux prochaines années, une somme de 50 millions de dollars pour appuyer cette approche commune d'évaluation des titres de compétence et pour assurer une meilleure intégration des immigrants au sein de la main-d'œuvre canadienne. Après tout, notre pays est un des seuls au monde qui a réalisé son potentiel grâce au travail ardu de ses immigrants.
(1520)
[Traduction]
En effet, les immigrants sont la chair, les muscles et les tendons sur l'ossature canadienne. Comme Richard Gwyn l'a si sagement souligné, si le Canada n'avait pas de longue date favorisé l'immigration, il serait un pays bien différent aujourd'hui : plus petit, plus pauvre, plus étroit d'esprit, moins puissant et moins optimiste.
Toutefois, ce n'est pas tout d'améliorer la reconnaissance des titres de compétence étrangers. On ne prend pas des mesures de cet ordre simplement pour biffer un élément de notre liste nationale de choses à faire et passer à autre chose.
Tous les Canadiens et toutes les Canadiennes doivent accepter complètement le fait indéniable que les avantages d'être Canadien doivent découler directement de notre volonté de nous investir pleinement dans notre pays. La citoyenneté canadienne n'a jamais été, et ne doit jamais devenir, un pavillon de complaisance pour les soi-disant « citoyens du monde ». Notre pays compte peut-être maintenant une majorité de minorités, mais nous devons veiller à ce qu'il ne soit jamais défini seulement par ses parties.
Pour ce faire, tous les Canadiens doivent se débarrasser des îlots culturels sur lesquels nous décidons de vivre. Je répète : sur lesquels nous décidons de vivre. Personne ne nous a obligés à nous placer dans cette position. En fait, à ce que je sache, aucun autre pays n'agit comme le Canada, un pays qui encourage ses immigrants à devenir non pas des Canadiens, mais des « Ethno-Canadiens ».
Oui, nous devons continuer d'être une terre d'accueil pour les réfugiés qui fuient la violence et l'oppression. Oui, nous devons demeurer l'étoile brillante du Nord, symbole de belles et grandes occasions pour les gens du monde entier, comme nous avons été un refuge pour les esclaves qui ont suivi le chemin de la liberté.
Cependant, il ne s'agit là que d'un côté de la médaille. Nous devons travailler tout aussi fort pour pleinement intégrer les nouveaux arrivants et les encourager à assumer les responsabilités associées à la citoyenneté, les responsabilités que tous les Canadiens doivent assumer pour profiter des avantages de la citoyenneté.
Bien sûr, tous les ordres de gouvernement ont un rôle à jouer dans cet effort, mais c'est aussi le cas de nos écoles, de nos organisations bénévoles et sans but lucratif, des clubs de sport, des hôpitaux et des bibliothèques. Nous devons encourager les immigrants à jouer un rôle actif au sein de ces organisations et nous devons encourager ces organisations à chercher activement à intégrer les immigrants. L'orientation et même l'avenir du pays dépendront en grande partie de la mesure dans laquelle nous consentirons cet effort qui nous fera tous grandir au cours de la prochaine décennie. J'en suis convaincue.
[Français]
Mes convictions naissent d'une perspective tout à fait unique. Je suis une descendante directe de Louis Hébert. J'aime croire qu'il a été le premier immigrant de notre pays. Confident de Samuel de Champlain, Hébert était un apothicaire de métier et il est connu comme le premier colon qui ait réussi à vivre des récoltes que lui offrait sa nouvelle terre.
Hébert a reçu ce grand honneur car Champlain était plutôt sensible aux particularités des gens qu'il accueillait en Nouvelle- France. Il savait que, afin de bâtir une collectivité florissante, il était nécessaire d'avoir un mélange minutieux d'hommes et de femmes issus de tous les milieux, soit des pêcheurs, des entrepreneurs, des hommes de métier et des fermiers. Le parallèle qu'on peut tracer entre les premières colonies de la Nouvelle-France et notre État est très clair.
La petite-fille de Louis Hébert, Guillemette Couillard, était également ma grand-mère, si on remonte, bien sûr, 11 générations. Elle fut la première femme à naître en Nouvelle-France. Extrêmement pieuse et généreuse, cette femme a vu de ses propres yeux la transformation de ces avant-postes fragiles en colonie permanente. Elle a également grandement contribué au peuplement de cette nouvelle terre. Au moment de sa mort en 1684, elle avait plus de 250 descendants. Aujourd'hui, ce nombre est incalculable.
[Traduction]
Je suis fière de dire qu'une des branches de l'arbre généalogique de la famille de mon mari est tout aussi extraordinaire. Mon mari est l'arrière-petit-fils de Timothy Eaton — un apprenti boutiquier qui a quitté l'Irlande pour venir s'établir dans le Sud de l'Ontario en 1854. Quinze ans plus tard, le jeune M. Eaton a acheté un magasin qu'il a transformé en un véritable empire commercial qui finira par avoir des succursales partout au pays, par employer 70 000 Canadiens et par créer la devise maintenant connue de tous, satisfaction garantie ou argent remis.
[Français]
Je partage ces histoires non pas parce que je crois que mon arbre généalogique est plus remarquable que d'autres. Chacun d'entre nous a une histoire unique à raconter.
Je puis toutefois dire que je suis fière de mes ancêtres et de mon héritage. Mon passé et mes ancêtres illustrent bien la force indestructible et la grande satisfaction qui marquent ceux qui choisissent d'investir dans leur pays.
[Traduction]
Forte de ce savoir, je pense que j'étais destinée à servir au Sénat en ce moment précis. Je ne tiens pas ce discours dans un esprit partisan. Au contraire, c'est la possibilité de travailler avec d'autres et de réaliser ensemble de grandes choses, et la véritable satisfaction qui en découle, qui m'inspirent.
Goethe a dit que ce qui rend un homme important, ce n'est pas tant ce qu'il laisse derrière lui que le fait qu'il ait agi et pris plaisir à la vie et en ait amené d'autres à agir et à prendre plaisir à la vie. Je voudrais rappeler à M. Goethe qu'on peut appliquer le même raisonnement à l'autre moitié de l'espèce.
Quand je réfléchis à mon passé, honorables sénateurs, je me rends compte que c'est cette pensée qui a guidé ma vie. Quand je réfléchis à l'avenir, je me rends compte que ma vraie force — ma vraie mission — c'est ma capacité à travailler avec les autres, de les inciter à agir et à prendre plaisir à la vie — aujourd'hui, maintenant — et non pas de chercher à laisser un héritage. Je ne peux penser à un meilleur endroit que cette remarquable institution pour mettre cet engagement en pratique.
Comme mon père, Jacques Courtois, avait l'habitude de dire : « Travaille et relève les défis, ne cherche ni les distinctions ni les gratifications. »
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
LE DISCOURS DU TRÔNE
MOTION D'ADOPTION DE L'ADRESSE EN RÉPONSE—SUITE DU DÉBAT
L'ordre du jour appelle :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein :
Que l'Adresse dont le texte suit soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
L'honorable James S. Cowan (leader de l'opposition) : Honorables sénateurs, il y a juste un peu plus de deux mois, j'ai pris la parole ici même au Sénat à la suite d'un autre discours du Trône, un discours qui devait établir le programme du gouvernement pour une nouvelle session bien remplie. Nous devions nous atteler à la tâche afin d'aider les Canadiens à traverser la tourmente économique qui balayait une grande partie du monde.
Malheureusement, ce discours n'a pas été suivi de mesures concrètes, mais plutôt d'une crise de panique de la part du gouvernement qui a mené le premier ministre à courir chez la Gouverneure générale pour l'implorer de fermer le Parlement, le soustrayant ainsi à un vote qu'il avait promis de tenir mais qu'il était certain de perdre.
M. Harper a démontré à bon nombre de reprises qu'il était peu disposé à affronter le Parlement. En 2007, il a choisi de mettre un terme à la première session de la 39e législature juste avant que le Parlement ne reprenne ses travaux à la suite de la relâche d'été. Il nous a donc fallu attendre un autre discours du Trône avant de pouvoir nous remettre au travail.
La deuxième session de la trente-neuvième législature a duré seulement huit mois parce que M. Harper est allé voir la Gouverneure générale, après avoir attendu, cette fois également, jusqu'à la fin de la pause estivale. Il a déclaré alors que le Parlement fonctionnait mal, même s'il ne siégeait pas à ce moment-là, et qu'il fallait tenir des élections générales.
Nous connaissons tous la raison de ce mauvais fonctionnement. Ce sont les partisans du gouvernement qui faisaient eux-mêmes de l'obstruction. Le déclenchement précoce des élections était complètement incompatible avec la loi sur les élections à date fixe de M. Harper lui-même, dont il s'était tant vanté. L'accroc à la loi a coûté aux Canadiens la bagatelle de 300 millions de dollars, et le seul emploi qui a pu être sauvé est celui de M. Harper. Combien de vrais emplois auraient pu être maintenus si on avait su faire un usage plus responsable de cet argent?
Tout le monde ici sait ce qui s'est passé par la suite. Le Parlement a enfin repris son travail l'automne dernier, après une autre longue pause décrétée par M. Harper.
(1530)
Le 26 novembre 2008, au cours du débat sur la dernière Adresse en réponse, j'ai déclaré que les sénateurs de mon parti attendaient impatiemment la reprise des travaux. J'ai dit que nous étions prêts à nous acquitter des responsabilités qui nous reviennent en vertu de la Constitution et que nous voulions faire notre travail d'opposition active, combative et progressiste. J'ai ajouté que nous étions prêts à commencer, prêts à examiner attentivement le programme législatif du gouvernement et à proposer des projets de loi de notre propre cru.
J'ai beaucoup parlé, au cours de ce débat, des problèmes économiques graves auxquels le Canada doit faire face et j'ai manifesté notre volonté de nous mettre à l'œuvre pour résoudre ces problèmes. Je me suis dit convaincu que les Canadiens attendaient de leurs dirigeants de décisions audacieuses et une collaboration dans l'intérêt général. J'ai invité le gouvernement à jeter le petit manuel d'obstruction parlementaire qu'il avait distribué. Je l'ai mis au défi, lui et ceux qui l'appuient au Parlement, de montrer qu'il était capable de tendre l'oreille, en particulier pour écouter ceux qui ne partagent pas son point de vue.
Au lieu d'écouter, M. Harper a fermé le Parlement huit jours plus tard. Au lieu d'accepter de collaborer avec les autres dans l'intérêt de tous les Canadiens, il a décidé d'empêcher les parlementaires de faire leur travail. Au lieu d'affronter le Parlement et d'accepter le jugement des représentants élus du peuple canadien au sujet des agissements du gouvernement, M. Harper a couru voir la Gouverneure générale et lui a demandé de proroger le Parlement.
Honorables sénateurs, ce fut l'un des épisodes les plus honteux de l'histoire de la démocratie canadienne. Dans le discours du Trône, la Gouverneure générale a rappelé ceci aux parlementaires : « Vos prédécesseurs ont, eux aussi, été convoqués dans cette Chambre en temps de crise [...] « Le gouvernement ne semble pas saisir l'ironie contenue dans cette déclaration. Dans le passé, des gouvernements ont convoqué les parlementaires pour qu'ils aident à surmonter de grandes crises dans l'histoire du Canada. Le gouvernement Harper, lui, renvoie les parlementaires chez eux pour les réduire au silence..
Soyons clairs. Les conséquences pour les Canadiens ont été douloureuses. Le 24 janvier, James Bagnall, rédacteur associé de l'Ottawa Citizen qui signe depuis 26 ans des articles dans quelques- uns des plus grands journaux financiers du Canada, écrivait ceci :
Si les conservateurs avaient pris des mesures de relance plus tôt, il est indéniable qu'ils auraient contribué à freiner le ralentissement qui a commencé à se faire sentir au cours des derniers mois de 2008.
Malheureusement pour les Canadiens, au cours des derniers mois de 2008, comme en témoigne l'Énoncé économique et financier présenté en novembre, la relance de l'économie n'était pas la priorité du gouvernement Harper Sa priorité était de mener une guerre politique idéologique.
Le discours du Trône avait un autre ton. Le gouvernement parle maintenant d'un dialogue « [...] dans un esprit d'ouverture et de coopération non partisane ».
Les sénateurs comprendront pourquoi je suis un peu sceptique.
Tant qu'il n'a pas été sur le point de perdre un vote de confiance, le premier ministre n'a fait preuve d'aucune ouverture et il s'est montré partisan. Bien sûr, une conversion reste toujours possible. Il n'est impossible pour personne, même pour M. Harper, de voir enfin la lumière. Si la transformation du premier ministre et le beau message de coopération qu'il a lancé sont authentiques, nous les accueillons avec bonheur. Nous espérons qu'ils annoncent un bon changement de cap de la part de M. Harper et de son gouvernement.
Honnêtement, les Canadiens s'attendent à une autre approche; ils méritent une autre approche.
La crise actuelle n'a rien d'abstrait, elle est bien réelle. Des dizaines de milliers de Canadiens ont perdu leurs emplois, des entreprises ferment leurs portes, des parents se demandent s'ils pourront acheter les médicaments dont leurs enfants ont besoin, un nombre sans précédent de familles se tourne vers les banques alimentaires et des aînés qui ont travaillé fort toute leur vie durant, qui ont contribué à l'économie canadienne et à l'édification du Canada, ont perdu les économies qu'ils avaient faites en prévision de la retraite.
Nous commençons à nous attaquer à la crise économique et le premier ministre fait de nouveau face au Parlement . J'espère bien que, cette fois-ci, il saura mieux tenir compte des conséquences constitutionnelles et pratiques qu'entraîne la nature bicamérale du Parlement. Le Parlement est un organe indépendant et ses parties constituantes — la Chambre des communes et le Sénat — sont des assemblées indépendantes.
C'est ce que voulaient les Pères de la Confédération et c'est ce que prévoit explicitement notre Constitution. Le Sénat du Canada a été prévu expressément comme organisme indépendant à la fois de l'exécutif et de la Chambre des communes.
George Brown a résumé ainsi les intentions des Pères de la Confédération :
On voulait rendre la Chambre haute entièrement indépendante. On voulait en faire un organisme qui serait dans la meilleure position pour examiner à fond et sans parti pris les mesures adoptées par la Chambre des communes [...]
Sir John A. Macdonald a été clair lui aussi :
Aucun Cabinet au Canada ne pourra dans l'avenir faire ce que certains ont fait au Canada dans le passé, c'est-à-dire tenter de passer outre à l'opinion indépendante de la Chambre haute dans le but de faire adopter quelque mesure que ce soit ou de renforcer le parti [...]
Il a expliqué que l'objectif était de préserver l'indépendance de la Chambre haute et d'en faire, dans les faits, une Chambre distincte ayant une influence légitime et déterminante sur les lois du Canada.
Il est arrivé souvent, au cours de l'histoire du Canada, qu'une majorité de sénateurs jouent leur rôle et procèdent à un deuxième examen réfléchi de projets de loi présentés par le gouvernement et adoptés par l'autre endroit pour finalement les rejeter. Il y a eu notamment l'incident James Coyne, pendant l'époque Diefenbaker; le projet de loi sur l'avortement adopté par le premier ministre Mulroney à l'autre endroit; le débat sur la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis; et, enfin, le refus répété du Sénat d'adopter le projet de loi C-28, sur l'aéroport Pearson. Il y a quelques cas où le Sénat a joué son rôle de contrepoids du pouvoir du premier ministre et de l'exécutif.
Il ne s'agit pas d'une question de parti pris politique. Des gouvernements tant libéraux que conservateurs ont eu à composer avec l'indépendance du Sénat. C'est un trait fondamental et une caractéristique essentielle du Sénat. Le maintien de l'indépendance du Sénat se ramène à l'exercice de notre responsabilité constitutionnelle. Si nous ne préservons pas l'indépendance du Sénat face au premier ministre et à l'autre endroit, si nous n'exerçons pas notre pouvoir comme deuxième Chambre de réflexion, alors les critiques formulées contre nous sont justifiées. Pourquoi sommes-nous ici, payés par les contribuables, si ce n'est pour exercer nos responsabilités constitutionnelles du mieux que nous le pouvons?
C'est dans ce contexte que j'ai lu avec consternation, dans le journal, des allégations selon lesquelles nos tout nouveaux collègues pourraient avoir été nommés sénateurs seulement après avoir renoncé à leur rôle indépendant tel qu'il est décrit dans la Constitution. Je vous lis un extrait de l'article de Don Martin, paru dans le National Post du mardi 22 décembre 2008 :
Quand M. Harper a ajouté 18 sénateurs, ajoutant du même coup à la facture du contribuable leur salaire de 135 000 $ accompagné d'une sécurité d'emploi assurée jusqu'à l'âge de 75 ans, ces nouveaux sénateurs ont d'abord dû s'engager à adhérer aux politiques conservatrices sur la réforme du Sénat et promettre de s'opposer à toute coalition des partis de l'opposition qui inclurait le Bloc québécois.
La demande de M. Harper va bien au-delà des attentes normales d'un chef vis-à-vis des sénateurs qu'il nomme. Cette fois, on attend d'eux qu'ils acceptent de voter d'une façon particulière s'ils veulent être nommés sénateurs.
J'ai de la difficulté à croire que cette histoire est exacte, parce que l'engagement dont parle M. Martin est insensé pour quiconque connaît le rôle de notre assemblée dans la démocratie parlementaire canadienne. En quoi une coalition des partis à l'autre endroit pourrait-elle intéresser ou préoccuper le Sénat collectivement ou les sénateurs individuellement? Le Sénat n'est pas habilité à tenir des votes de confiance. Nous n'avons pas le pouvoir de faire tomber le gouvernement.
Comme je l'ai dit au sujet de la réforme du Sénat à l'ouverture de la présente session, il me semble parfaitement normal que, après 140 ans, nous voulions vérifier si les institutions établies par les Pères de la Confédération pourraient être améliorées. Toutefois, nous devrions les examiner en écoutant les témoignages de Canadiens ordinaires, d'autres gouvernements et de constitutionnalistes avant de prendre une décision finale sur une proposition ou une réforme. Le processus de consultation qui permet aux Canadiens de se faire entendre est l'essence même de notre démocratie parlementaire.
La représentation de nos provinces et régions et la défense des droits des minorités constituent un élément essentiel de notre rôle au Sénat. Pour représenter équitablement ces intérêts, nous devons d'abord écouter.
J'ose dire que, si l'on apprenait qu'un juge s'est engagé à trancher une question d'une certaine manière avant même la présentation de la preuve, les Canadiens seraient en colère, et avec raison.
À mon avis, notre réaction à des articles de journaux regrettables, comme celui que je viens de lire, devrait être de prouver, par notre façon d'agir au Sénat, que notre détermination et notre capacité à représenter fidèlement nos régions demeurent intactes.
Comme toujours, nous laisserons parler nos actes.
Honorables sénateurs, la semaine dernière, le gouvernement a présenté son budget tant attendu. C'était un document radicalement différent de la mise à jour économique et financière de novembre dernier. L'énoncé de novembre parlait d'excédents et d'un avenir empreint d'optimisme. Nous savons comment cette vision des choses a été accueillie. Les économistes, à l'exception de M. Harper, étaient unanimes. L'énoncé a été qualifié de « désastreux » et de « délire financier ». Un économiste a fait la remarque suivante : « Mon cynisme a atteint un nouveau sommet. Que puis-je dire de plus? »
(1540)
Menacés de perdre le pouvoir, M. Harper et son ministre des Finances se sont finalement attaqués sérieusement à la crise économique au Canada. Mais avons-nous maintenant un budget et un plan qui témoignent d'une vision? Malheureusement, la réponse est non.
Nos voisins du Sud sont confrontés à des difficultés économiques beaucoup plus graves que celles que nous connaissons. Pourtant, le président Obama voit la crise comme une occasion d'unir les Américains des deux camps politiques et de définir une nouvelle direction pour son pays. Il investit dans l'infrastructure, mais aussi dans les sciences, les énergies de remplacement, les soins de santé et l'éducation. Son plan de relance est axé sur une vision cohérente de la voie que son pays doit suivre au XXIe siècle.
Malheureusement, il est clair, d'après ce budget et d'après le discours du Trône, que le gouvernement Harper n'a aucune vision ni aucun plan de ce genre. Sa vision étroite est axée uniquement sur son avenir politique — comment rester au pouvoir, quel que soit le prix.
Le président Obama a hérité d'un déficit de 1 billion de dollars de son prédécesseur, le président Bush. Le premier ministre Harper a hérité d'un excédent de 13,2 milliards de dollars des gouvernements libéraux du premier ministre Chrétien et du premier ministre Martin. Il a cependant dilapidé cet excédent à cause de sa mauvaise gestion financière et de ses politiques à courte vue.
[Français]
L'honorable Fernand Robichaud (Son Honneur le Président suppléant) : À l'ordre! J'aimerais pouvoir entendre l'honorable sénateur et écouter attentivement son discours. L'honorable sénateur Cowan a la parole.
[Traduction]
Le sénateur Cowan : MM. Harper et Flaherty ont, à maintes reprises, promis aux Canadiens que le gouvernement conservateur n'allait jamais entraîner le Canada dans un déficit. On nous a dit que cette idée était ridicule. On nous dit maintenant d'accepter un déficit de 34 milliards de dollars cette année et de 30 milliards de dollars l'année prochaine. Le gouvernement Harper-Flaherty s'attend à un déficit cumulatif de 85 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années.
Le gouvernement dit savoir comment il va éponger ce déficit. Les ministériels affirment qu'il n'est absolument pas question d'entraîner le Canada dans un déficit structurel ou à long terme. Si cette promesse est comme la dernière, je frémis juste à penser aux conséquences pour nos enfants et nos petits-enfants.
J'ai étudié les documents budgétaires, honorables sénateurs. Je vois qu'on table beaucoup sur une reprise économique rapide. J'y vois des affirmations discutables, comme celle voulant que l'on trouve des fonds en vendant à rabais des biens fédéraux qu'on ne nomme pas. Je ne vois pas de plan à proprement parler qui permettrait d'espérer pour l'avenir.
Déjà, le Fonds monétaire international a publié des prévisions qui sèment le doute sur la capacité du gouvernement Harper d'équilibrer le budget, comme il a promis de le faire. Le FMI ne partage pas la vision et les affirmations optimistes de MM. Harper et Flaherty au sujet de la reprise et de la croissance, que ce soit aux États-Unis ou au Canada.
Notre directeur parlementaire du budget a dit craindre que le plan budgétaire du gouvernement Harper nous entraîne dans un déficit structurel persistant. Il a été cité dans le Globe and Mail du 29 janvier, comme ayant dit :
En raison des mesures de nature plus permanente prises dans le budget, nous devrions craindre de nous retrouver avec un déficit structurel.
Don Drummond, économiste en chef à la Banque Toronto- Dominion et ancien haut fonctionnaire au ministère des Finances, aurait dit qu'il y avait « sans contredit un risque élevé » qu'Ottawa se retrouve avec un déficit structurel.
Je crains que les Canadiens vivent encore des moments difficiles pour rembourser un autre déficit conservateur. Les temps sont effectivement difficiles, quand les conservateurs sont au pouvoir.
Comme certains l'ont fait remarquer, ce budget va dans tous les sens. On y trouve des millions de dollars proposés pour une myriade de projets différents choisis pratiquement au hasard. Si les fonds sont effectivement versés, cela pourrait amener la création d'emplois pour les Canadiens, et c'est une bonne chose. Les emplois liés à l'infrastructure sont importants et, espérons-le, contribueront dans une large mesure à remettre l'économie sur les rails.
Cependant, on laisse passer d'excellentes occasions dans le budget. Le constat général est que les meilleurs emplois du XXIe siècle sont ceux qui mettent les connaissances, les sciences et les technologies à profit pour trouver des solutions novatrices. Que prévoit le budget Harper pour les sciences? Quelques sommes distribuées par-ci par-là, notamment les fonds versés à la Fondation canadienne pour l'innovation, aux étudiants et à l'infrastructure — ce qui est fort bien — mais les conseils subventionnaires fédéraux, dont les fonds sont essentiels à la recherche, verront leurs budgets réduits.
J'attire l'attention des sénateurs sur une occasion que le budget laisse filer dans le secteur des sciences.
Depuis sa création en 2000, Génome Canada est une source de financement essentielle pour la recherche dans les domaines comme l'agriculture, la foresterie, les pêches, l'environnement, les nouvelles technologies et les cellules souches du cancer.
Grâce à la somme 25 millions de dollars que Génome Canada se proposait d'investir, le Canada s'apprêtait à diriger un consortium international de 100 sommités scientifiques venant de 25 pays, dans le cadre du Projet international du code à barres de la vie, connu sous le sigle iBOL. Ces scientifiques étaient sur le point de créer un recueil exhaustif de tous les codes à barres de l'ADN d'animaux, de champignons, de plantes et d'autres organismes et de mettre au point la technologie qui aurait permis leur identification immédiate n'importe où dans le monde.
Les insectes comme le dendroctone du pin pourraient être identifiés très rapidement, avant qu'ils ne détruisent de vastes étendues de forêts. Les espèces étrangères de moustique pourraient être identifiées dès leur arrivée au Canada avant qu'elles n'aient l'occasion de menacer des Canadiens avec des maladies comme le virus du Nil occidental.
Malheureusement, honorables sénateurs, le Canada ne mènera plus ce projet car le gouvernement Harper a décidé de ne pas accorder de fonds supplémentaires à Génome Canada dans le cadre de son plan de relance de plusieurs milliards de dollars. Comme l'a expliqué M. Laurence Packer, professeur de biologie à l'Université York, dans une lettre au Globe and Mail parue le 31 janvier :
Grâce au financement accordé à Génome Canada, nous étions un chef de file mondial en matière de création d'outils permettant l'identification automatique d'espèces envahissantes dévastatrices pour l'économie, d'organismes porteurs de maladies comme les moustiques et de pollinisateurs, qui sont essentiels à la productivité agricole, entre autres. Ces activités ont maintenant été interrompues et des centaines de chercheurs hautement qualifiés mettront maintenant leur expertise technique au profit d'autres pays ou d'autres projets. C'est un énorme pas en arrière.
Les scientifiques ne sont pas les seuls à reconnaître l'énorme importance de la surveillance des espèces envahissantes. Dans le rapport qu'elle a déposé la semaine dernière, la vérificatrice générale du Canada a signalé les problèmes minant la capacité du gouvernement à protéger notre approvisionnement alimentaire et nos espèces animales et végétales et à appuyer le commerce en nous protégeant contre des plantes envahissantes, des organismes nuisibles et des maladies végétales.
Le National Post de ce matin a publié une lettre de M. Packer dont j'aimerais lire un paragraphe :
Si votre enfant tombe malade en raison d'un vecteur de maladie, si le prix des fruits monte en flèche en raison d'une baisse de la pollinisation, si le secteur de la forêt est dévasté par de nouveaux parasites forestiers non indigènes, ce sera en partie à cause du budget de 2009.
Le sénateur Mercer : C'est désastreux!
Le sénateur Cowan : Même si le budget Harper prévoit un investissement de 1 milliard de dollars dans le Fonds d'adaptation des collectivités pour venir en aide, entre autres, aux régions de la Colombie-Britannique et de l'Alberta ravagées par le dendroctone du pin, il ne prévoit aucun investissement dans les sciences permettant de nous protéger contre d'autres tragédies écologiques.
Le projet iBOL sera abandonné. Le principal chercheur du projet a déjà informé 95 collaborateurs étrangers que le projet avait été suspendu.
Le plan de relance de M. Harper est censé créer des emplois. L'an dernier seulement, une centaine d'étudiants de troisième cycle, de détenteurs d'une bourse de perfectionnement postdoctoral et de techniciens ont participé à ce projet dans des universités et instituts de recherches canadiens, et ce nombre va baisser de 90 p. 100 d'ici mai 2010 si on ne trouve pas de fonds de remplacement.
Ce n'est qu'un exemple des projets qui seront interrompus, après des années de travaux de préparation, à cause de ce budget, en raison du manque de vision du gouvernement pour l'avenir du Canada. Le message est clair : Si vous voulez faire de la recherche scientifique, vous devrez quitter le Canada. Le gouvernement Harper n'a que faire de vous.
(1550)
Les gouvernements Chrétien et Martin, après avoir tout fait pour rembourser la dette massive qu'ils avaient héritée du précédent gouvernement conservateur, ont investi avec soin dans le Canada pour en faire un lieu de choix pour la recherche de pointe, et nous avions réussi. Les gouvernements libéraux sont parvenus à renverser le fameux exode des cerveaux en attirant d'éminents professeurs et chercheurs au Canada et en les encourageant à y effectuer leur recherche et à former les jeunes Canadiens. De 1997 et 2005, le financement fédéral de la recherche universitaire a plus que triplé, passant à plus de 2,5 milliards de dollars.
Il est clair que le gouvernement Harper ne voit pas d'un œil aussi favorable l'appui aux scientifiques et à leurs importantes recherches. Pendant de nombreuses années, M. Harper a catégoriquement et ouvertement rejeté les preuves scientifiques irréfutables du changement climatique. Il a aboli le poste du conseiller national des sciences, qui était indépendant. Les scientifiques ont à maintes reprises été écartés par ce gouvernement.
Le plus récent exemple de la négligence du gouvernement est le budget, qui accorde de l'argent pour la construction de laboratoires, mais n'alloue pas les fonds dont les scientifiques auront besoin pour y effectuer leur recherche. Ce seront des laboratoires fantômes, des monuments commémorant l'absence de vision du gouvernement Harper.
Les États-Unis font face à de terribles difficultés économiques, bien plus graves encore que celles auxquelles nous sommes confrontés. Toutefois, loin d'abandonner les sciences, le président Obama profite de l'occasion pour encourager la recherche scientifique. Dans son discours d'investiture, il s'est engagé à « redonner aux sciences la place qui leur revient ». Il semble que M. Harper soit entièrement disposé à lui céder l'avantage que détenait le Canada.
À propos de l'environnement, je comprends que M. Harper ne partage pas ma conviction selon laquelle les changements climatiques sont réels et qu'il faut agir maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quoi qu'il en soit, il est décevant de constater le peu d'attention que le gouvernement a portée à l'environnement dans un budget aussi colossal. Il s'agit pourtant de l'héritage que nous laisserons aux générations futures.
Le gouvernement Harper a choisi d'axer son plan de relance rapide de l'économie sur les programmes d'infrastructures. On met l'accent sur les projets « prêts à démarrer ». Bon nombre des projets sont importants et nécessaires pour nos collectivités. Cependant, il faut surtout se demander si l'argent sera effectivement affecté aux projets de manière à relancer l'économie. Certains gouvernements municipaux s'inquiètent, avons-nous appris, des conditions imposées pour l'affectation des sommes. Il a fallu à M. Harper des mois, soit beaucoup trop longtemps, pour finir par accepter comme nous l'avions tous fait et comme le reste du monde l'avait fait depuis un certain temps déjà, que des mesures de stimulation assorties notamment de dépenses en infrastructure étaient nécessaires.
Heureusement, honorables sénateurs, bon nombre de nos municipalités n'ont pas attendu M. Harper. Soucieuses de venir en aide à leurs citoyens, bon nombre de collectivité un peu partout au Canada n'ont pas tardé à définir des projets et à entreprendre leur réalisation, en s'appuyant sur le financement dont elles disposaient. Cependant, il n'est pas clair que ces projets vont être admissibles aux mesures fédérales de soutien des infrastructures.
Le gouvernement Harper a annoncé explicitement comme critère dans les documents budgétaires que, dans le cas des mesures de stimulation, les fonds inutilisés seront effectivement perdus. Autrement dit, les municipalités qui ne pourront s'adapter assez rapidement aux volontés de M. Harper seront perdantes. Je m'inquiète de voir dans ce slogan une variante du « Ça passe ou ça casse » qui est sa marque de commerce. Ce genre d'approche n'est pas constructif à un moment où les Canadiens perdent leurs emplois comme jamais auparavant.
Le directeur parlementaire du budget a formulé des avertissements concernant l'importance réelle des mesures de stimulation issues du budget de 2009. Dans son rapport du 5 février, il déclare que l'estimation que fait le gouvernement Harper des mesures de stimulation, qui totalisent 39,9 milliards de dollars au cours de la période 2009-2010 à 2010-2011 et dont on fait état dans le budget, semble quelque peu exagérée. Comparativement, dans son analyse, le directeur parlementaire du budget estime que l'effet net de stimulation total sera inférieur de 20 p. 100, se chiffrant à 31,8 milliards de dollars, par rapport à ce qu'a prévu le gouvernement dans son budget.
Son rapport précise ce qui suit :
De plus, une part importante — jusqu'à 25 p. 100 des mesures de stimulation du gouvernement (totalisant 39,9 milliards de dollars) semble conditionnel sur les contributions de la part des autres paliers de gouvernement.
Honorables sénateurs, cela veut dire que 10 milliards de dollars sont conditionnels à la participation d'autres gouvernements.
Le véritable enjeu, évidemment, est la création d'emplois pour les Canadiens. Les rapports de pertes d'emplois pour janvier ont été atterrants — 129 000 emplois perdus en un seul mois. Cette baisse dévastatrice est plus considérable que toute autre baisse mensuelle pour tout autre ralentissement économique des 30 dernières années. Il s'agit d'un plus grand nombre d'emplois perdus en un mois que le nombre de ceux que créera le gouvernement par sa série de mesures de stimulation durant deux années complètes. Dans son budget, le gouvernement prévoit que les mesures créeront ou sauveront 190 000 emplois. Cependant, notre directeur parlementaire du budget propose, comme évaluation plus exacte, un chiffre de l'ordre de 120 000.
Dale Orr, le directeur général de la société IHS-Global Insight Canada, est arrivé à la même conclusion. Dans son édition du 3 février, le Globe and Mail publie la déclaration suivante de M. Orr :
Le gouvernement Harper a surestimé de plus d'un tiers les retombées économiques et les emplois qui découleront de son plan de relance de 40 milliards de dollars [...]
En utilisant la formule du ministère des Finances, M. Orr conclut que, d'ici la fin du dernier trimestre de 2010, le plan de relance créera environ 120 000 emplois. Cependant, 129 000 emplois ont été perdus le mois dernier, alors que le Parlement ne pouvait intervenir parce que M. Harper avait prorogé le Parlement.
Je le répète, honorables sénateurs, même si, pendant la campagne électorale, le premier ministre, qui cherchait à se faire réélire, a affirmé qu'il tiendrait la barre d'une main ferme pour aider le Canada à traverser la tourmente économique, les Canadiens ne peuvent que constater que le premier ministre ne sait plus trop bien sur quel pied danser. Jeudi dernier, son ministre des Finances a avisé les Canadiens des statistiques sur le point d'être publiées en ce qui a trait aux pertes d'emplois et il s'est dit ouvert à la possibilité d'ajouter des mesures au plan d'action prévu dans le budget. Le lendemain, quand le premier ministre lui-même a parlé des emplois perdus, il a rejeté la possibilité de renforcer le plan de relance. Dans son édition de samedi, le Globe and Mail rapporte que le premier ministre a dit :
Franchement, le Parlement ne peut être plongé dans l'instabilité chaque semaine et chaque mois. Chaque fois que de nouveaux chiffres sont publiés, les gens réclament un plan différent...
Nous continuons de croire que c'est ce dont nous avons besoin et ce dont nous aurons besoin dans les prochains mois. Nous n'allons pas changer de cap chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée.
Or, dès dimanche, le gouvernement Harper faisait encore volte- face. Cette fois, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances aurait dit que le gouvernement était prêt à agir si la situation économique se détériorait.
Honorables sénateurs, qui donc est aux commandes? Ce gouvernement sait-il vraiment ce qu'il fait? Est-ce que son plan repose sur des analyses et des renseignements sérieux ou est-ce qu'il improvise? Il ne suffit pas de balancer des montagnes d'argent en espérant que les problèmes se règlent. Il faut un plan sérieux et réfléchi.
Honorables sénateurs, l'expérience nous a appris que M. Harper n'agit que quand il sent la soupe chaude. Je crois que le meilleur moyen de nous assurer que le gouvernement tiendra ses promesses est l'amendement proposé par mes collègues libéraux de l'autre endroit, qui vise à exiger du gouvernement Harper des rapports réguliers et précis et à l'obliger à rendre des comptes. Dans son budget, le gouvernement promet des emplois, et ils devront être créés. Il promet de l'argent, mais les paiements doivent être faits.
Le milieu des arts recevra des fonds dont il a grand besoin, et c'est une bonne chose, mais les programmes PromArt et Routes commerciales, qui étaient très importants, n'ont pas été rétablis. Ces programmes appuyaient les artistes canadiens en tournée et l'exportation de produits culturels. Ces programmes n'étaient pas dispendieux — PromArt était un programme de 4,7 millions de dollars et le programme Routes commerciales était évalué à environ 9 millions de dollars par année —, mais ils étaient très importants et ils aidaient grandement les artistes canadiens à se faire connaître sur la scène internationale. Ces programmes étaient bons pour les artistes et pour la réputation du Canada. J'ai donc été étonné de voir, dans le budget de 2009, un nouveau programme intitulé Prix du Canada pour les arts et la créativité. Je lirai un petit paragraphe tiré de la page 194 :
Les Prix du Canada pour les arts et la créativité attireront au pays les meilleurs nouveaux artistes du monde entier œuvrant dans une large gamme de disciplines artistiques. Ils se mesureront pour obtenir le titre de nouvel artiste le plus prometteur et gagner d'importants prix en espèces. Ces artistes seront publiquement évalués par un jury formé d'artistes célèbres dans chaque discipline.
(1600)
Honorables sénateurs, 25 millions de dollars sont prévus dans le budget pour ce programme. Ce montant est presque le double de la valeur des programmes PromArt et Routes commerciales. Cependant, au lieu de promouvoir les artistes canadiens sur la scène internationale, le gouvernement Harper dépense l'argent des contribuables pour promouvoir les artistes internationaux ici. Est-ce logique?
Des voix : Non.
Le sénateur Cowan : J'ai souligné différents secteurs où, à mon avis, le gouvernement a raté des occasions dans ce budget. J'ai également d'autres préoccupations.
On a prolongé la période de versement des prestations pour ceux qui en reçoivent, mais on n'a prévu aucune modification au programme pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens dans le besoin d'en obtenir.
J'ai entendu un exposé ce matin qui semble indiquer que seulement 40 p. 100 des Canadiens sans emploi environ reçoivent des prestations d'assurance-emploi.
Les parents qui tentent désespérément de trouver des services de garde de qualité à des prix abordables ne reçoivent aucune aide du gouvernement Harper dans ce budget. Là encore, on peut dire que ces gens ont été abandonnés par le gouvernement.
Des changements ont été effectués unilatéralement au programme de péréquation, ce qui a soulevé de graves préoccupations dans bon nombre de provinces. Terre-Neuve-et-Labrador pourrait perdre plus de 1,5 milliard de dollars, alors que la Nouvelle-Écosse ne perdra rien cette année, grâce à une entente particulière conclue en secret avec le gouvernement.
J'espère que mes collègues de la Nouvelle-Écosse qui applaudissent maintenant auront toujours de quoi se réjouir l'an prochain. La lettre qu'a fait parvenir M. Flaherty, et mes collègues voudront peut-être discuter de la question avec lui, ne donne aucune garantie pour les années à venir.
Honorables sénateurs, M. Harper apporte de façon unilatérale des changements à d'importants accords fédéraux-provinciaux et conclut des ententes particulières avec une province, lui accordant semble-t-il un traitement préférentiel par rapport à une autre province. Comme l'a dit notre chef, Michal Ignatieff : « Ce n'est pas comme cela qu'on doit diriger une fédération. »
Dans son plan budgétaire, le gouvernement Harper affirme qu'il prend « des mesures pour garantir l'équité des principaux transferts. » Honorables sénateurs, est-ce ainsi que M. Harper compte assurer l'équité, en concluant des ententes particulières avec certaines provinces dont les dirigeants politiques ne l'ont pas ouvertement défié, au détriment d'autres provinces dont les dirigeants politiques ont osé faire part de leur désaccord?
L'opposition peut s'attribuer le mérite d'avoir forcé M. Harper à reconnaître finalement l'état de la situation économique au Canada et à commencer à prendre des mesures pour y trouver une solution. Les résultats se manifestent maintenant dans le budget, dans les importantes dépenses prévues en matière d'infrastructure entre autres.
Nous ferons tout ce que nous pourrons pour remplir notre rôle constitutionnel à titre de membres d'une opposition active, réfléchie et dévouée, en exerçant le rôle de second examen objectif qui nous a été confié. Nous surveillerons la situation de près pour nous assurer que les sommes promises seront effectivement distribuées rapidement et efficacement et que le budget donnera les résultats promis par le gouvernement.
Nous avons l'intention de scruter à la loupe le programme législatif du gouvernement et de proposer nos propres mesures législatives. Si nous décelons des lacunes dans les mesures législatives, nous proposerons des amendements pour les améliorer. Si, toutefois, nous voyons d'un œil favorable les propositions du gouvernement, nous les appuierons. Comme d'habitude, nous serons guidés par le bien collectif.
Les intimidations ou les menaces de M. Harper ne nous forceront pas à nous conformer à des délais artificiels imposés par le gouvernement à des fins purement partisanes.
La situation devant laquelle se trouve notre pays est grave. M. Harper a dilapidé trop de l'argent durement gagné des contribuables canadiens et a perdu trop de temps dans des manœuvres politiques égocentriques pour demeurer au pouvoir.
Notre chef, Michael Ignatieff, a averti le gouvernement qu'il était sous surveillance. M. Harper avait précédemment déclaré qu'il s'engageait à ce que le gouvernement rende des comptes et avait prédit de lourdes conséquences pour ceux qui ne respecteraient pas les conditions de leur mise sous surveillance.
Ce gouvernement ne peut plus rompre ses promesses. Les comportements infantiles et les déclarations trompeuses ne mèneront pas ce pays vers un avenir plus prometteur. Les enjeux sont élevés. Il s'agit de rien de moins que de l'héritage que ce gouvernement laissera à nos enfants.
Les Canadiens surveillent de près ce qui se passe et ils ont bien raison de le faire, avec le gouvernement actuel.
Des voix : Bravo!
Des voix : Encore!
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, y a-t-il des questions ou des observations?
L'honorable Wilfred P. Moore : Est-ce que le leader de l'opposition au Sénat accepterait de répondre à une question?
Le sénateur Cowan : Absolument.
Le sénateur Moore : J'ai écouté les observations du sénateur concernant Génome Canada. Je me rappelle que, lorsque ce programme a été établi dans la région de l'Atlantique, on lui a donné le mandat d'effectuer des recherches relativement à l'ADN des animaux et des plantes. Les commentaires du sénateur me poussent à me demander si nous assistons encore une fois à une attaque fiscale contre la région de l'Atlantique.
Compte tenu des propos du sénateur, je m'inquiète des pertes d'emplois à Génome Canada dans la région de l'Atlantique. Le sénateur a-t-il examiné la situation? Sait-il quelles répercussions les compressions budgétaires de Génome Canada dans la région de l'Atlantique auront sur les emplois dans le secteur scientifique?
Le sénateur Cowan : J'ai demandé aux universités de recherche de la région de l'Atlantique de me fournir des renseignements à ce sujet. Je possède seulement des renseignements partiels, mais je serai heureux de les fournir dès que je recevrai le reste des renseignements que j'ai demandés.
Son Honneur le Président : Y a-t-il d'autres questions ou observations?
(Sur la motion du sénateur Comeau, le débat est ajourné.)
(Le Sénat s'ajourne au jeudi 12 février 2009, à 13 h 30.)